Intervention de Jean-Yves Leconte

Madame la secrétaire d’État, l’objectif que s’est fixé l’Union européenne en instaurant le principe de la neutralité carbone en 2050 est très ambitieux, tout comme l’est l’objectif d’une baisse de 55 % des émissions en 2030 par rapport au niveau de 1990, même si, pour l’instant, un accord n’a pas encore été trouvé sur les modalités pour y parvenir.

Ces objectifs sont encore plus ambitieux si l’on considère comment les choses se sont passées depuis 1990. La baisse des émissions de carbone de l’Union européenne que nous avons relevée est, en réalité, une baisse en trompe-l’œil, car nos importations conduisent à une émission, ailleurs, de gaz plus importante que la réduction à laquelle nous procédons en Europe. Si nous voulons être un continent exemplaire, mais aussi participer à la baisse globale des émissions sur la planète, nous devons contrôler cet aspect des choses.

Les mesures que nous mettons en œuvre aujourd’hui pour parvenir à une baisse des émissions doivent être évaluées en permanence. Car c’est un défi scientifique ; en la matière, nous faisons des découvertes tous les jours, et nous constatons que les effets pervers des changements peuvent parfois être pires que ce que l’on souhaite combattre…

Sans aller jusqu’à ces extrêmes, je voudrais citer deux exemples.

Le premier, c’est le poids dans les négociations des puits de carbone, en particulier des forêts. Ces puits ont une efficacité très variable en fonction des circonstances, mais ils permettent à certains pays qui prétendent en disposer d’émettre. Comment les évaluer en fonction de l’état des connaissances ?

Le second, c’est la taxonomie, que nous avons déjà évoquée. Elle permet d’évaluer les investissements qui sont réalisés, ce qui est essentiel quand on alloue autant de moyens que nous allons le faire dans les prochaines années à ces objectifs. Toutefois, les connaissances scientifiques vont évoluer dans ce domaine, et il est absolument indispensable que les principes de la taxonomie soient évalués et révisés en fonction de l’état de ces connaissances et de ce que nous constatons au jour le jour.

Madame la secrétaire d’État, ma question est la suivante : comment intégrer l’évaluation continue des outils que nous mettons en œuvre pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de carbone non seulement dans les négociations, nos accords et notre politique au sein de l’Union européenne, mais aussi dans les accords commerciaux et d’investissement qui nous lient avec le reste du monde ?