Intervention de Bérangère Abba

Monsieur le sénateur Leconte, votre interrogation va dans le sens des travaux qui sont menés sur l’ETS et sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Il faut évaluer et expertiser ce mécanisme, puis le mettre en conformité avec les règles de l’OMC. Nous devons relever ce défi afin de mettre au point cet outil qui, je le crois, fait aujourd’hui consensus mais qui doit être affiné sur la base d’une expertise absolument nécessaire.

S’agissant de l’empreinte carbone et des puits de carbone, qui sont au cœur de votre question, nous disposons aujourd’hui d’inventaires très sérieux qui agrègent les connaissances et d’une analyse des facteurs d’évolution qui doivent nous permettre à l’avenir de dessiner nos politiques en la matière. Nous y serons encore plus attentifs demain, compte tenu des enjeux auxquels nous devons faire face, tels que l’adaptation des forêts au changement climatique.

Grâce à ces inventaires annuels et cette évaluation scientifique, qui sont essentiels en termes de transparence et d’identification des impacts, les politiques européennes feront l’objet d’études d’impact détaillées par la Commission et par ses agences.

Ces sujets complexes et novateurs sont aujourd’hui examinés par le centre commun de recherche qui assiste la Commission. Les administrations nationales confortent, ou contestent, ces analyses qui nourrissent leurs positions dans le cadre des négociations à venir. Nous sommes dans un moment fondateur, mais très encourageant !