Intervention de Bérangère Abba

Madame la sénatrice, vous l’avez dit, le Pacte vert nous a donné une nouvelle vision de la stratégie de croissance de l’Union et de ses domaines prioritaires d’investissement. Ainsi, 30 % du nouveau budget européen et du plan de relance sont consacrés à la lutte contre le changement climatique. Cette orientation a pu déstabiliser et appeler à une relecture de certains dispositifs d’aide ; elle a surtout nécessité de faire preuve d’une grande réactivité en termes de délais.

Je profite de cette occasion pour saluer les préfectures, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), les opérateurs de l’État et l’ensemble des acteurs qui ont su accompagner des projets dans des délais très contraints, afin que nous puissions mobiliser pleinement tous les moyens que nous offrent cette stratégie et ce plan de relance.

Dans ce cadre, 40 % des fonds de France Relance seront financés par le plan de relance européen, ce qui explique qu’il faille trouver une cohérence dans les objectifs. Le Gouvernement, que je représente ici, est vigilant à ce que le dispositif soit, à la fois, compréhensible, transparent et accessible aux différents bénéficiaires, parmi lesquels – vous les avez citées – les petites et moyennes entreprises, mais surtout les collectivités, qui ont également été sollicitées dans des délais très contraints.

S’agissant de la mise en œuvre des fonds européens et du plan de relance dans les territoires, la méthode portée par Jacqueline Gourault a fait l’objet d’un accord conclu entre l’État et les régions en juillet 2020.

Les régions doivent coordonner cette action pour l’amplifier. Elles jouent un rôle majeur dans la bonne utilisation du plan de relance et des fonds européens dans les territoires. Il est prévu de resserrer le dialogue au niveau local, en systématisant notamment les comités de financeurs.

Par ailleurs, de nouveaux guides, notamment sur l’articulation des fonds européens avec le plan de relance, ont été édités ou sont en cours de diffusion pour aider les territoires à mobiliser pleinement et de manière optimale ces financements européens.