Intervention de Jacques Fernique

Madame la secrétaire d’État, dans le Pacte vert pour l’Europe, les transports ont un potentiel important. Les mobilités représentent le quart des émissions de l’Union, et cette part ne cesse d’augmenter.

Pour une transition des mobilités, la démarche du Pacte vert nécessite d’articuler le cadrage européen, les déclinaisons territoriales et une volonté politique nationale, bien sûr déterminante. C’est là ma question : notre pays est-il plutôt un frein ou joue-t-il vraiment un rôle moteur pour accélérer et généraliser cette transition vers une mobilité durable, autant par ses politiques nationales que par son action au Conseil européen ?

Où en sommes-nous du transfert modal vers le rail ? Notre pays ne compte pas parmi les bons élèves de l’Union. Les discours sur ce sujet sont bons, mais les investissements et les programmations opérationnelles ne le sont pas. Ainsi, 2021 est l’année européenne du rail : la TVA à 5, 5 % pour les billets de train serait une façon de nous inscrire dans ce mouvement.

Des politiques seront nécessaires pour faire évoluer les tarifications des transports. Où en sommes-nous ? Les exonérations relatives aux carburants d’aviation ont fait de l’Union européenne un paradis fiscal pour le kérosène. On sait que la Commission a sous le coude une étude estimant qu’une taxation du kérosène réduirait les émissions de 11 % sans entraîner d’effets négatifs sur l’économie.

S’agissant du ciel unique européen, les avancées majeures attendues depuis tant d’années et les diminutions substantielles des émissions qui devaient en résulter arriveront-elles enfin ?

Enfin, où en sommes-nous sur la contribution du transport routier de marchandises ? Non seulement notre pays traîne indéfiniment à mettre en place un dispositif pollueur-payeur qui fasse vraiment levier, mais il freine aussi, semble-t-il, une harmonisation européenne ambitieuse.

Pour que toutes les intentions du Pacte vert pour l’Europe ne restent pas lettre morte, j’espère que le Conseil des ministres européens des transports de demain saura surmonter les obstacles, et que les positions de la France n’en constitueront pas de nouveaux.