Intervention de Bérangère Abba

Monsieur le sénateur Fernique, les préoccupations que vous évoquez sont au cœur des travaux du Conseil, mais également de nos politiques nationales.

Le report modal est au centre de la politique défendue par le ministre Djebbari. En tant qu’ancienne rapporteure de la loi d’orientation des mobilités (LOM), nous avons ardemment travaillé – vous le savez – sur cette question. On constate aujourd’hui les premiers résultats de cette nouvelle politique de report modal, notamment vers le rail.

La Commission européenne travaille également sur les énergies renouvelables, sur tous les domaines qui pourront avoir un impact sur la performance en matière d’émissions de CO2 des véhicules légers, et elle a révisé l’ambition du texte sur l’évolution du système européen d’échange de quotas.

Toutes ces politiques doivent absolument participer à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % par rapport à 1990. Trouver un accord sur certaines de ces propositions sera l’une des priorités de la présidence française, au début de 2022.

Dans le cadre du Green Deal, la Commission a également lancé la vague de rénovations des bâtiments. Au-delà des transports, la rénovation énergétique est aussi un levier important d’action auquel nous sommes très attachés. Ce sujet figure dans le plan de relance européen comme dans le plan de relance national.

L’initiative comporte en outre un volet législatif relatif à la directive sur la performance énergétique des bâtiments. Le Gouvernement a déjà largement étudié les enjeux de ces textes et il a établi un document recensant les positions françaises sur les principaux leviers.

Nous intensifierons notre action par la publication d’un paquet législatif, auquel nous serons très attentifs, qui permettra de réformer le marché intérieur du gaz pour mieux l’adapter au gaz renouvelable et décarboné.