Intervention de Gisèle Jourda

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 12 mai dernier, la Commission européenne a adopté un plan d’action intitulé « Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols ».

Au travers de ce plan, on ambitionne de parvenir, d’ici à 2050, à un monde dans lequel la pollution serait réduite à des niveaux inoffensifs pour la santé humaine et pour les écosystèmes naturels, en réduisant la pollution des sols et en améliorant la restauration de ceux-ci. Mon intervention portera sur ce point.

À la suite du Parlement européen, qui a adopté, le 28 avril dernier, une résolution sur la protection des sols, nous sommes plusieurs sénateurs à avoir déposé, voilà quelques jours, une proposition de résolution européenne tendant à demander la relance du processus d’élaboration d’une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de la dégradation de ces derniers par les activités industrielles et minières.

Au travers de cette proposition de résolution européenne, nous mettons en évidence le fait que l’Europe est l’une des régions de la planète où les terres sont le plus mal en point, que, même si la protection de l’eau et de l’air a fait l’objet de directives spécifiques et précoces, le cadre réglementaire européen sur la pollution des sols fait cruellement défaut, après l’abandon, en 2014, de la directive de 2006, et que, aujourd’hui, un cadre politique global et cohérent à l’échelle de notre continent s’impose.

La commission sénatoriale d’enquête sur la pollution des sols post-activités industrielles et minières a pu le souligner, la pollution des sols ne peut être réduite à des problèmes territoriaux circonscrits ; elle exige une mobilisation nationale et supranationale, afin de poser les jalons d’un véritable droit national et européen de la protection des sols.

Madame la secrétaire d’État, comptez-vous faire valoir cette position – que dis-je, porter cette impérieuse nécessité dans les négociations en cours ?