Intervention de Bérangère Abba

Vous l’imaginez bien, madame la sénatrice Gisèle Jourda, je vous rejoins dans cette préoccupation. Quand on lutte contre l’érosion de la biodiversité, on est évidemment très attaché à la question de la préservation des sols.

Le plan d’action Zéro pollution est ambitieux, et nous le soutenons dans ses grandes lignes ; je pense notamment à l’idée d’attaquer les pollutions à la source. Il est absolument nécessaire de renforcer notre action contre la dégradation des sols, et la préparation de la stratégie européenne pour prévenir la dégradation des sols est un outil allant en ce sens.

Cet outil doit s’appuyer sur de solides connaissances scientifiques et sur des retours d’expériences. Nous devons, je le répète, être très objectifs sur ces questions, sur les mécanismes et les impacts de la dégradation des sols, c’est-à-dire sur les activités qui y sont liées.

Ainsi, nous avons, à l’échelon national, un groupement d’intérêt scientifique qui réunit des organismes de recherche sur ces questions et dont les travaux constituent une référence à l’échelle internationale, donc également communautaire.

La protection des sols requiert, vous l’avez indiqué, une approche transversale, un décloisonnement, entre les questions industrielles, agricoles ou d’urbanisation. La stratégie Zéro pollution de la Commission doit nous aider à intégrer tous ces enjeux. C’est d’ailleurs lié à l’objectif de zéro artificialisation nette des sols, un objectif national très ambitieux.

Ce sont des défis importants, ne nous mentons pas. Vous êtes tous élus de territoires dans lesquels cette évolution est inquiétante ou, en tout cas, peut susciter des questions.

Il nous faut donc accompagner les territoires, en fonction du contexte local, de l’évolution de la démographie, de l’accueil d’activités économiques ou de la valorisation des gisements fonciers existants ; nous devons avoir une approche très fine. Au reste, dans les territoires, les acteurs savent accompagner leurs interlocuteurs de manière nuancée.

Par ailleurs, au regard du nombre de friches industrielles que nous connaissons, nous faisons face à un défi important ; nous avons, pour le recyclage urbain, des moyens considérables, qui doivent nous permettre de maîtriser l’étalement urbain et la dépollution des sites. Nous disposons, avec le fonds pour le recyclage des friches, qui a été augmenté de 350 millions d’euros, de moyens sans précédent, car la pollution des sols a parfois une origine industrielle et minière.

Le code minier sera révisé au travers du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit Climat et résilience ; je sais que vous avez tenu la plume pour rédiger certaines de ses dispositions, et je vous en remercie.

Cela dit, il nous semble plus prudent d’attendre la stabilisation du cadre européen…