Intervention de Pierre Cuypers

Madame la secrétaire d’État, quels sont les moyens et les outils que vous comptez déployer en ce qui concerne la gestion des risques sanitaires, dans le cadre de la prochaine politique agricole commune ?

Vous avez indiqué, le 21 mai dernier, dans le cadre des arbitrages relatifs au plan stratégique national, le PSN, pour la PAC post-2023, avoir décidé d’allouer 186 millions d’euros, soit une légère augmentation de ses crédits, au programme de gestion des risques. Je salue cette avancée, mais, nous le savons tous, cette hausse sera nettement insuffisante pour accompagner les agriculteurs face à la multiplication des risques climatiques, sanitaires et économiques qu’ils connaissent.

J’ajoute que les travaux issus du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique seront fondamentaux pour élargir la base de financement de notre politique de gestion des risques agricoles et pour accompagner réellement nos agriculteurs face au changement climatique. C’est un défi pour notre agriculture ; c’est un défi pour notre nation.

Dans vos annonces, la question de la gestion des risques sanitaires a été complètement occultée. La crise de la jaunisse des betteraves sucrières que nous avons rencontrée nous a rappelé durement que le changement climatique s’accompagnait d’une pression sanitaire croissante, renforcée par les différentes interdictions d’outils de protection, et que les agriculteurs pouvaient se trouver démunis.

Il se trouve que les producteurs ne sont éligibles ni au Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental, le FMSE, en vertu du code rural, ce qui explique que les indemnisations aient dû passer par les aides de minimis, ni dans le cadre de la future PAC, dont le financement paraît nettement insuffisant au regard des lignes budgétaires dégagées dans la programmation.

Bien entendu, l’exemple betteravier peut se reproduire dans d’autres filières, et nous devons nous interroger sur le volet indemnitaire après 2023. Que faites-vous, madame la secrétaire d’État, pour éviter que ces filières ne deviennent des mendiantes de la souveraineté alimentaire française ?

Ma question est donc simple : quelles dispositions le Gouvernement auquel vous appartenez compte-t-il prendre à propos de la montée en puissance de la pression sanitaire sur nos cultures ?

Si les stratégies d’innovation et de prévention sont essentielles, un véritable volet financier de type indemnitaire doit être prévu par l’État.