Intervention de Cyril Pellevat

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Pacte vert européen représente, de toute évidence, un tournant important dans la politique climatique de l’Union européenne. En se fixant l’objectif d’une baisse de 55 %, d’ici à 2030, de ses émissions de gaz à effet de serre et de la neutralité carbone d’ici à 2050, l’Union fait preuve d’une ambition sans précédent.

Toutefois, ces buts ne seront pas atteignables sans des réformes dans de nombreux secteurs, tels que l’agriculture, l’énergie, les transports ou encore la gestion des déchets, le sujet que je souhaite aborder.

En effet, en 2020, un plan d’action et des conclusions pour une économie circulaire ont été adoptés par l’Union européenne. S’il s’agit d’un bon pas dans le sens de l’économie circulaire et de la valorisation des déchets, plusieurs problèmes demeurent.

Tout d’abord, il n’y a pas assez de demande, en Europe, pour la plupart des matières premières recyclées. Ainsi, seulement 12 % des matières premières sont issues du recyclage. Il semble donc opportun de fixer des objectifs chiffrés de contenu recyclé dans une majorité de produits et non uniquement dans les bouteilles en PET, ou polytéréphtalate d’éthylène.

De surcroît, pour atteindre une réelle économie circulaire, il est nécessaire de mettre en place des incitations pour récompenser les bénéfices environnementaux du recyclage, puisque le marché n’arrive pas encore à les internaliser.

En outre, si le nouveau règlement sur le transfert des déchets part d’une bonne intention, il est contreproductif en l’absence, en Europe, de marchés finaux de matières recyclées, puisqu’il conduit à une augmentation du stockage et de l’incinération, avec une valorisation plus faible.

Restreindre l’exportation de matières premières issues du recyclage de qualité fausse les marchés et rend les matières premières recyclées encore moins compétitives, alors que les matières premières primaires bénéficient d’un commerce libre, ce qui induit un désavantage concurrentiel.

En outre, l’empreinte carbone des matières premières issues du recyclage, qui est inférieure à celles des matières « classiques », n’est pas suffisamment prise en compte.

Enfin, l’exigence fixée dans la directive-cadre sur les déchets n’est pas suffisamment mise en œuvre et ne permet donc pas que les déchets exportés hors d’Europe soient traités dans des conditions équivalentes à celles qui sont applicables dans l’Union.

Ma question est donc relativement simple, madame la secrétaire d’État : que compte mettre en œuvre le Gouvernement, à l’échelle européenne, pour renforcer le marché des matières premières recyclables et pour permettre une meilleure application de la directive-cadre, afin que soit possible une réelle différenciation entre les déchets posant problème et les matières premières recyclées répondant à des spécifications de qualité ?