Intervention de Bérangère Abba

Monsieur le sénateur, je partage votre vigilance. Il est nécessaire d’aller vers une économie pleinement circulaire ; c’était d’ailleurs l’objet d’une réunion que j’ai eue, hier, avec mes collègues du groupe Reach-Up, notamment à propos de la question des batteries ; j’y reviendrai.

La transition de l’industrie européenne se trouve en effet au cœur du Pacte vert, pour assurer la transformation, dans un sens plus durable, du modèle économique. La crise sanitaire que nous connaissons n’a fait que renforcer cet objectif.

C’est tout l’objet de la stratégie industrielle proposée en mai 2021 par la Commission à la suite de la crise sanitaire, qui met l’accent sur cette transition et qui inclut un plan d’action pour l’économie circulaire. Notre stratégie industrielle, au travers d’alliances que nous connaissons déjà – je pense par exemple à l’aviation dite « zéro émission » envisagée par la Commission ou à un travail sur les batteries –, doit s’insérer dans ce cadre, qui pose la question de l’économie circulaire.

La transition vers une économie pleinement circulaire constitue une chance pour conjuguer nos ambitions en matière d’environnement et de souveraineté économique et technologique, tout en créant des emplois verts.

Néanmoins, dans le cadre des négociations actuelles, la situation exige toute notre vigilance, notamment sur la question des batteries ; c’est une évolution qui doit être encadrée. Nous devons prévoir l’observation de l’ensemble du cycle de vie, grâce à aux innovations que nous développons. Je le répète, il convient d’exercer notre vigilance sur l’ensemble du cycle, de l’extraction des matières premières jusqu’au recyclage des batteries usagées.

Il faut également une législation européenne permettant de réduire, en cohérence avec les attentes exprimées par la Convention citoyenne sur le climat, l’utilisation des plastiques à usage unique. Par ailleurs, nous devons appuyer le développement de l’écoconception et le renforcement de l’information des consommateurs, afin de donner à ces derniers les moyens d’agir en faveur de la transition verte.

Au travers de son règlement sur les batteries, la Commission européenne soutient ces objectifs européens, notamment en matière d’incorporation de matériaux recyclés ; nous souhaitons étendre ce principe.