Intervention de Guillaume Chevrollier

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Pacte vert européen est un vaste plan ambitieux, énumérant de nombreuses priorités et proposé par la Commission européenne, afin que l’Europe devienne exemplaire en matière écologique.

Le défi est global et immense, car il est urgent de retrouver un équilibre entre l’homme et la nature.

Toutefois, nous devons être rationnels dans la manière d’aborder ce Pacte vert européen : si nous appliquons de nouvelles normes à ceux qui produisent en Europe, faisons en sorte de pouvoir appliquer les mêmes à ceux qui exportent vers l’Europe. En effet, nous nous imposons des règles de plus en plus exigeantes, parfois légitimes, mais le Pacte vert ne doit pas être l’occasion de rendre plus compétitifs des produits chinois à bas coût, développés dans des conditions écologiques désastreuses.

Prenons l’exemple de l’agriculture. Nos agriculteurs, qui, par l’excellence de leur savoir-faire, travaillent dur pour assurer notre souveraineté alimentaire, attendent de pouvoir enfin vivre dignement de leur métier et assurer le dynamisme économique des territoires ruraux. Ils ne supporteraient pas de subir encore plus de distorsions de concurrence en provenance de l’extérieur de l’Union européenne, comme ils en connaissent déjà à l’intérieur de l’Union. Pour que cette liberté d’échanger ait un sens, il faut que les règles soient les mêmes pour tous et il convient de rétablir de l’équité, de la réciprocité, dans les échanges internationaux.

La politique d’alimentation est cruciale. La stratégie dite « de la ferme à la table » du Pacte vert européen porte sur l’ensemble des stades de la chaîne alimentaire. Une multitude d’initiatives sont attendues dans les prochains mois et années, afin de concrétiser les grands objectifs fixés pour 2030.

Les outils pour y parvenir sont nombreux. Plusieurs acteurs, dont le Sénat, ont déploré l’absence de quantification des mesures préconisées par Bruxelles. D’ailleurs, la Commission européenne aurait, semble-t-il, réalisé une étude prévoyant une baisse de 10 % de la production de l’Union européenne, mais ce document serait bloqué depuis plus de six mois par le vice-président Timmermans, afin de ne pas être publié avant la fin des négociations sur la PAC. Madame la secrétaire d’État, cette affirmation est-elle exacte ? Comment y réagissez-vous ?