Intervention de Bérangère Abba

Monsieur le sénateur Chevrollier, la stratégie du Pacte vert, qui se décline notamment au travers de la stratégie dite « de la ferme à la fourchette », doit, en premier lieu, nous protéger des distorsions de concurrence. En second lieu, elle doit préserver la qualité de nos produits, sans contraindre les agriculteurs, qui aujourd’hui peuvent craindre de telles distorsions de concurrence.

Ces stratégies concernent tant l’agriculture ou la pêche que l’alimentation ou la forêt et visent l’horizon de 2030. Elles portent sur la proportion de surfaces agricoles consacrée à l’agriculture biologique ou sur la réduction du recours et de l’exposition aux produits phytopharmaceutiques. Les plans stratégiques nationaux, ou PSN, ont évidemment vocation à contribuer fortement au Pacte vert dans ce cadre ; cela n’en constitue pas l’unique vecteur, mais cette dimension sera néanmoins très observée.

La contribution des PSN au Pacte vert, au travers concrètement de l’écorégime et des mesures vertes du deuxième pilier, constituera l’angle d’analyse de la Commission pour évaluer ces plans stratégiques. En outre, il y aura, dans ces PSN, un mariage de différents aspects ou enjeux relatifs à l’ambition environnementale de la future PAC : les objectifs économiques, le soutien aux filières et aux territoires et le rôle d’appui aux zones rurales.

Dans le cadre de la révision de la politique commerciale, qui est une priorité du Gouvernement – l’actualité récente a montré que celui-ci tenait des positions assez fermes sur ces enjeux –, les propositions intéressantes de la Commission doivent être confortées ; l’intégration, dans les accords commerciaux, de la déforestation importée issue de l’accord de Paris en est un bon exemple.

Nous avons su prendre, je crois, nos responsabilités face aux fragilités des accords commerciaux, qui ne doivent pas mettre en danger l’agriculture et la qualité de la production agricole française. Nous y serons donc très vigilants.