Intervention de Béatrice Gosselin

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Pacte vert, qui se trouve au cœur de l’agenda de la nouvelle Commission européenne, entrée en fonction fin 2019, vise à mettre en œuvre un programme de transformation structurelle de l’économie européenne, afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050.

Il s’agit d’un cadre global pour un grand nombre de stratégies, qui couvrent l’ensemble des objectifs environnementaux, comme la protection de la biodiversité, l’économie circulaire et la réduction de la pollution, au-delà du domaine « énergie-climat », classique dans les politiques européennes.

Alors que les premiers éléments du pacte ont été dévoilés au début de 2020 – plan d’investissement, projet de loi Climat et résilience –, avec un nombre important d’initiatives, législatives ou non, la crise du covid-19 a redéfini les priorités de l’Union européenne. Cette crise soulève la question de la nécessité de faire évoluer le Pacte vert dans ce nouveau contexte.

Ce pacte se doit d’être central dans la diplomatie climatique mondiale. Il implique une transformation totale de notre système économique, pour atteindre, en 2050, une économie décarbonée.

L’Europe doit donc faire le pari de la croissance et de la prospérité économique, même si de sérieux doutes subsistent. En effet, certains pays ont allégé ou « oublié » les contraintes environnementales. La pandémie est venue ajouter d’importantes priorités, à court et moyen terme, à cette perspective zéro carbone pour 2050.

Si je partage le postulat de la Commission européenne affirmant qu’il n’y a pas de contradiction entre les manières de répondre à ces deux crises mondiales, nous devrons être collectivement à la hauteur de ce défi. La reprise économique peut et doit être à la fois verte et solide, pour être pleinement conforme au Pacte vert pour l’Europe.

Madame la secrétaire d’État, j’ai deux questions.

Alors que la France exercera la présidence du Conseil au premier semestre 2022, pouvez-vous nous assurer que notre pays sera bien au rendez-vous pour guider notre continent vers une énergie propre ?

Par ailleurs, les entreprises et les collectivités locales sont des acteurs essentiels pour la transition énergétique. Elles doivent élaborer des plans climat-air-énergie territoriaux. Il faut alors que le dialogue soit très resserré sur le terrain entre les collectivités et les services de l’État. Qu’entendez-vous mettre en œuvre pour que le Pacte vert devienne une réalité territoriale ? L’Union européenne n’atteindra l’objectif de sa neutralité climatique que si les territoires participent activement à cette transformation.

Pour conclure, permettez-moi de reprendre les propos de Mme Christine Lavarde : « La créativité et le pragmatisme de tous les acteurs seront les clés de la réussite de ce pacte ».