Intervention de Thierry Durnerin

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Une entreprise publique locale est une société anonyme régie pour l'essentiel par le droit commercial et celui des entreprises privées tant pour la gestion de leur personnel que de leur comptabilité. Ce sont des entreprises publiques car leur actionnariat est obligatoirement détenu de manière significative par des acteurs publics : collectivités locales, État, Caisse des dépôts et consignations et ses filiales. Ce sont également des entreprises locales car elles sont dédiées à la cohésion et à l'attractivité des territoires sur lesquels elles sont créées.

Il y en a environ 1 300 en activité aujourd'hui en France dont une centaine dans les outre-mer, soit une proportion considérable au regard du poids des outre-mer en termes de population et de poids économique sur la métropole. Depuis les lois de départementalisation de 1946, l'État et les collectivités locales ont toujours souhaité miser sur ces entreprises publiques locales en considérant qu'elles étaient un mode d'intervention particulièrement adapté à chacun de ces territoires. Elles permettent de disposer d'un management d'entreprises au sein de la sphère publique. Cette dynamique est toujours forte aujourd'hui et il continue de se créer des EPL dans tous les outre-mer.

Dans le contexte actuel, il est important de disposer d'une réactivité de la gestion d'entreprise sous l'impulsion d'une volonté publique. Cette gestion d'entreprise, réactive, anticipatrice au sein de la sphère publique, garante d'une vision de long terme et de l'intérêt général, correspond aux besoins actuels. Une EPL peut solliciter toutes les offres disponibles dans un établissement bancaire car elle y place toute sa trésorerie, au contraire d'une collectivité locale. Les EPL sont ainsi des démultiplicateurs de la commande et de l'investissement publics.

Les EPL sont une marque qui regroupe deux grandes familles de statuts : les sociétés d'économie mixte (SEM) qui existent depuis une centaine d'années en France, et dont l'actionnariat est détenu majoritairement par des acteurs publics et les sociétés publiques locales (SPL), 100 % sociétés anonymes mais détenues à 100 % par des acteurs publics, les collectivités locales.

Une centaine d'EPL sont actives dans les outre-mer parmi lesquelles une quinzaine de bailleurs sociaux présents dans tous les départements d'outre-mer (DOM) et en Nouvelle-Calédonie : la plus ancienne, la société immobilière du département de La Réunion, est apparue dès la promulgation des lois de décentralisation, en 1946, et les plus récentes dans les années 2000-2010. Je pense notamment à la société immobilière de Mayotte. Ces quinze bailleurs sociaux représentent un parc de 110 000 logements et en mettent chaque année en chantier près de 4 800. Ces SEM sont les principaux acteurs du logement social en outre-mer où elles représentent 70 % du parc social. Leur maîtrise par les collectivités locales et leur management d'entreprise collent à la réalité de chaque territoire. Ainsi, la Société immobilière de Mayotte propose des logements locatifs très sociaux permettant d'accueillir des familles très nombreuses. La Société immobilière de Martinique a développé pour sa part depuis quelques années une activité de construction et de gestion de logements dédiés aux seniors.

La force de ces EPL est d'offrir un parcours résidentiel complet et sur mesure, allant du logement très social à l'accession à la propriété, pour tous les types de demandeurs, des familles aux personnes isolées, des étudiants aux personnes handicapées. Un des points forts des EPL est de se positionner vis-à-vis des pouvoirs publics comme un guichet unique, et de proposer un savoir-faire qui va au-delà d'un métier spécifique. Beaucoup d'EPL dans les outre-mer ne se limitent pas à être bailleurs mais proposent également de la promotion, de l'aménagement, du développement économique, de la gestion des pieds d'immeubles, et même des activités touristiques comme la SEM d'aménagement de Guadeloupe. Cette structuration permet d'éviter l'atomisation des outils et de répondre, à travers une seule entité bien structurée, à toutes les demandes.

La fédération des EPL, qui existe depuis 1956, est une fédération d'élus qui dispose d'une présidence tournante entre toutes les sensibilités politiques. Le poids des EPL d'outre-mer au sein de la fédération a abouti au développement d'activités uniquement ciblées sur les outre-mer : une commission dédiée, un congrès des EPL d'outre-mer qui a lieu tous les deux ou trois ans et qui se tiendra cette année du 27 novembre au 2 décembre 2021 en Guadeloupe et à Saint-Martin, et un dialogue permanent avec l'ensemble des pouvoirs publics : Gouvernement et Parlement. Caroline Acosta, chargée de mission Ingénierie territoriale et outre-mer pour la fédération des EPL, est en charge de ce dialogue. Elle s'est déplacée récemment dans toute la zone Caraïbe et pourra répondre à vos questions. La fédération a également développé une action forte pour les outre-mer en liaison avec la Caisse de garantie du logement locatif social souvent présente auprès des bailleurs sociaux en outre-mer. Philippe Clemandot, responsable du département Immobilier et Développement économique de la Fédération des EPL a été de nombreuses années directeur des aides à la Caisse de logement locatif social et il pourra vous la présenter.