Intervention de Thierry Durnerin

Je ne vois pas d'outils garantissant davantage aux élus d'être à la manoeuvre qu'une EPL dans laquelle les collectivités locales sont les actionnaires de référence, et où elles sont obligatoirement représentées dans la gouvernance par des élus locaux eux-mêmes sans possibilité de remplacement par un ancien élu, un cadre territorial, aussi brillant soit-il ou une personnalité locale. La réponse des entreprises publiques locales est la plus pertinente en matière de décision, de conception stratégique, de mise en oeuvre et d'impulsion. De plus, il a été réaffirmé dans la proposition de loi du sénateur Hervé Marseille, adoptée à l'unanimité par le Parlement en 2019, que des collectivités locales de différentes strates avaient la possibilité d'être actionnaires de la même SEM dans la mesure où chacune d'entre elles détient au moins une des compétences figurant à l'objet social de cette société. Lorsqu'une stratégie a été définie, les SEM et les SPL sont de très bons outils de coopération et de mutualisation public-public pour les collectivités territoriales, quelle que soit leur taille. Par exemple, à La Réunion, nous observons une rationalisation du tissu des SEM parce qu'elles sont un bon outil de mutualisation.

Il revient enfin aux élus de s'investir dans le fonctionnement d'une SEM. La simple création n'est pas une fin en soi. Ainsi, la fédération a développé une action d'accompagnement permanente des élus présidents ou administrateurs d'EPL. La fédération est également un réseau d'élus. Lorsqu'ils souhaitent échanger, mutualiser, défricher de nouveaux sujets, nous leur offrons des espaces dédiés.