Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Micheline Jacques
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 27 mai 2021 : 1ère réunion
Étude sur le logement dans les outre-mer — Audition de M. Thierry duRnerin directeur général Mme Caroline Acosta chargé de mission ingénierie territoriale et outre-mer et M. Philippe Clemandot responsable du département immobilier et développement de la fédération des entreprises publiques locales epl
Micheline Jacques, rapporteure :Certaines petites communes d'outre-mer ne sont pas en mesure d'offrir un parc de logements sociaux suffisants, en raison d'un problème de foncier, et peuvent être sanctionnés pour ne pas avoir atteint les quotas établis par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU). D'autres collectivités font face à des besoins en logement social mais également intermédiaire avec l'obligation de construire des infrastructures scolaires et des logements pour les professeurs. La loi SRU devrait-elle s'adapter à la situation spécifique des territoires ultra-marins ?
