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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 février 2008 à 15h00
Libertés et responsabilités locales — Explications de vote
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 81 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, la proposition de loi est rejetée.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. Je vous rappelle que nous allons recevoir M. le Premier président de la Cour des comptes.
La séance est suspendue.
