Intervention de Jean-François Rapin

Commission des affaires européennes — Réunion du 27 mai 2021 à 9h15
Questions sociales travail santé — Audition de M. Nicolas Schmit commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, président :

Monsieur le commissaire, un grand merci d'avoir accepté notre invitation pour échanger sur l'Europe sociale. Nous aurions préféré vous accueillir à Paris, mais cela n'a pas été possible en raison de la pandémie : nous espérons pouvoir vous recevoir un jour ici au Sénat, au Palais du Luxembourg.

Notre commission est très soucieuse de rapprocher l'Union européenne de ses citoyens. À ce titre, la construction d'une Europe sociale représente un enjeu majeur, car elle peut contribuer à renforcer la solidarité entre les peuples européens et à rendre plus concrète la plus-value de l'Europe pour chaque citoyen. Aussi, notre commission prête la plus grande attention aux suites données au socle européen des droits sociaux, proclamé en 2017. Le sujet est devenu particulièrement sensible en raison de l'impact social de la crise économique découlant de la pandémie de covid-19. C'est ce qui a motivé la tenue du Sommet social de Porto il y a trois semaines : les trois objectifs pour 2030, présentés par la Commission dans son plan d'action, en matière d'emploi, de formation, et de réduction de la pauvreté, ont ainsi été validés. Ce sommet a permis aux chefs d'État ou de gouvernement européens de confirmer l'élan pour accélérer la mise en oeuvre du socle européen des droits sociaux. Comment comptez-vous décliner concrètement cet élan ? Nous saluons déjà l'initiative prise par la Commission de proposer une directive sur le salaire minimum, mais d'autres impulsions sont attendues sur des sujets sensibles pour nous comme la coordination des systèmes de sécurité sociale, le régime d'assurance-chômage européen... La diversité des modèles économiques et sociaux du nord au sud et d'est en ouest rend la tâche très difficile : dans ce contexte, croyez-vous que vous parviendrez effectivement à renforcer la convergence sociale de l'Union ?

La transition verte et numérique qui oriente les plans de relance ne doit laisser personne de côté et s'appuyer aussi sur un volet social. Les plans nationaux de relance et de résilience sont soumis pour examen à la Commission. Entend-elle vérifier l'ambition sociale des États membres, dans le cadre de cet examen, afin d'en faire un levier pour avancer sur ces sujets importants d'inclusion ?

Enfin, alors que la Conférence sur l'avenir de l'Europe vient d'être lancée, en espérez-vous des évolutions favorables à la consolidation de l'Europe sociale ?

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