Intervention de Sabine Van Heghe

Nous poursuivons notre première journée d'auditions de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement créée au titre du droit de tirage du groupe Les Indépendants - République et Territoires.

Pour cela nous accueillons maintenant Me Laurent Bayon, Avocat au Barreau de Paris et ancien conseiller du ministre de l'Éducation Luc Chatel.

Maître, je tenais au nom de l'ensemble de notre mission d'information à vous remercier d'être venu pour nous parler de votre expérience du harcèlement scolaire.

Vous « cumulez » en effet plusieurs fonctions.

En tant qu'avocat, vous avez certainement eu à connaître de tels dossiers, et cela d'autant plus que vous avez un parcours professionnel très diversifié. Après avoir été magistrat, vous avez en effet été le conseiller d'un ministre de l'éducation qui, tout en étant confronté à ce fléau du harcèlement scolaire, a contribué à sa prise de conscience et a mis en oeuvre les premières politiques consistantes pour le combattre.

Par ailleurs, à titre plus personnel, vous vous êtes investi dans le fonctionnement d'une des plus importantes associations en charge de la lutte contre le harcèlement.

Votre regard nous est donc très utile pour bien cerner et définir la notion.

Nous souhaitons en effet disposer des termes de référence pour mesurer son évolution dans le temps. Ainsi, quelles étaient les priorités du ministère de l'éducation nationale dans la lutte contre le harcèlement scolaire lorsque vous étiez conseiller du ministre ?

Aujourd'hui, estimez-vous que l'utilisation des réseaux sociaux est un facteur aggravant ?

Nous sommes aussi très désireux de connaître la situation de nos principaux partenaires. Avez-vous connaissance de pays particulièrement en pointe dans la lutte contre le harcèlement ? Certains d'entre eux ont-ils constitué des modèles pour vous lorsque vous étiez conseiller de Luc Chatel ?

Maître, vous le savez, le Sénat est de longue date engagé pour défendre les libertés. À ce titre, nous sommes pleinement déterminés à ce que les élèves puissent suivre paisiblement une formation qui les guidera toute leur vie.

Je vous propose donc de nous présenter votre analyse et votre vision du harcèlement scolaire, notamment dans ses aspects historiques et contentieux, pendant 8 à 10 minutes, à partir du questionnaire qui vous a été adressé par notre rapporteure Colette Mélot.

Je lui passerai ensuite la parole pour qu'elle puisse vous poser un certain nombre de questions.

Puis je donnerai la parole à l'ensemble de nos collègues qui le souhaitent.

Me Laurent Bayon, Avocat au Barreau de Paris. - J'ai pris mes fonctions au sein du cabinet ministériel de Luc Chatel le 15 novembre 2010, la même année où se sont tenus les États généraux de la sécurité à l'école, qui avaient fait suite à un meurtre d'un lycéen au Kremlin-Bicêtre à la sortie d'un établissement scolaire. Après cet incident, le ministre, à la demande du Président de la République, avait mis en oeuvre les États généraux de la sécurité à l'école, avec une grille d'analyse touchant principalement à des problématiques de sécurité exogènes : en effet, les établissements scolaires étaient soumis à une pression extérieure du fait d'évènements environnants ou des quartiers dans lesquels ils étaient situés.

Nous évoquions avec le ministre le bilan des États généraux sur la sécurité, mis en oeuvre en 2010, et prévoyant un certain nombre de mesures : un plan de sécurisation des établissements, une réforme des sanctions disciplinaires, une formation des enseignants à la « tenue de classe » pour leur permettre de répondre à une problématique d'autorité au regard de leurs élèves - et la question du climat et des violences scolaires.

Le ministre étant sensibilisé sur le sujet des tueries scolaires, je lui ai fait part de certaines études existantes sur le sujet, provenant des États-Unis, démontrant que ce sont majoritairement des enfants anciennement harcelés qui commettent des tueries au sein d'établissements scolaires. Une étude du FBI, datant des années 2000 portant sur les années 1975-2000, montrent que dans 75 % des cas les personnes responsables des tueries étaient par ailleurs soumises à du harcèlement scolaire, ce qui « expliquait » pour partie leur action. Ce constat a été vrai en Allemagne, mais aussi en Finlande où, dans les années 1987-1988, le programme « KiVa », a été lancé à la suite d'une tuerie dans un établissement scolaire.

La France est un des rares pays européens où le phénomène de tueries scolaires nous a été épargné. Cette thématique nourrit une angoisse auprès des politiques en charge, encore aujourd'hui.

Après ma prise de fonction, et à la demande du ministre, je lui relayais chaque jour l'ensemble des faits signalés par les établissements scolaires, via la chaîne hiérarchique afin de dresser une synthèse quotidienne sur leur situation.

En décembre, le ministre nous demandait un état des lieux sur la politique de violences scolaires. Je lui ai alors fait part d'un problème : le défaut de prise en compte des micro-violences.

Le président du Conseil scientifique de la sécurité à l'école, Éric Debarbieux, s'était vu mandaté par le ministre pour aider en matière de sécurité scolaire. Nous bénéficions alors à la fois d'une enquête en cours au nom du Fonds des Nations-Unis pour l'enfance (Unicef), qui donne lieu au rapport d'Éric Debarbieux sur le harcèlement, et à la sollicitation de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), afin de faire une enquête de victimation sur les collèges. Ces deux éléments permettent d'évaluer la réalité de la multi-victimation chez les élèves.

Nous avions décidé de prendre certains critères afin de suivre les faits par catégorie. Avant cela, il n'était pas regardé si un élève avait été multi-victime dans un même espace-temps.

De cette enquête sort un constat : la première lancée sur les écoles élémentaires va toucher 12 000 élèves interrogés dans 157 écoles, et la seconde 18 000 élèves dans 300 collèges. En primaire, 8 élèves interrogés sur 100 déclarent des faits de harcèlement ; ils sont 6 % en collège. À partir de ce constat, nous avons pris la décision avec le ministre d'avancer sur le sujet, en partenariat avec des pédopsychiatres.

La question du harcèlement est une violence qui s'exerce, c'est un fait connu, établi, qui existe dans toute communauté humaine. Il a divers effets : tout d'abord un effet sur la scolarité de l'enfant, sur son état psychique et mental. Ensuite, il révèle une problématique de sécurité : le risque de tuerie dans un établissement scolaire.

C'est en ayant des discussions sémantiques avec les services scolaires, qui parlent, eux, de « petites violences quotidiennes », que je réalisais que le harcèlement était en fait passé sous silence.

Je me suis intéressé aux travaux de la pédopsychiatre Nicole Catheline, seule à écrire sur ce sujet à l'époque. Elle nous a accompagnés sur l'ensemble de la réglementation. Cela nous a permis de tenir les assises, les 2 et 3 mai 2011, avec une seule vocation : parvenir à sensibiliser l'Éducation Nationale sur un problème qu'elle a, jusqu'à présent, nié.

Nous nous sommes appuyés en interne, au sein de l'Éducation nationale sur deux personnes : Monique Sassier, médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, et Claude Bisson-Vaivre, à la tête de l'inspection « vie scolaire ».

Le rapport d'Éric Debarbieux, remis au ministre, a permis de traiter le harcèlement, mais aussi et dès le départ le cyberharcèlemen car à l'époque Facebook existait déjà. Nous avons tout de suite pris en compte ce phénomène.

La presse s'y est rapidement intéressée. Nous recevions les syndicats enseignants, peu bavards sur le sujet, tout comme ceux des personnels de direction estimant qu'il s'agissait de « chamailleries d'enfants ».

Nous nous sommes retrouvés face à un véritable clivage quant à la conception de l'école, avec une seule question : l'école doit-elle instruire les enfants ou les éduquer ? Qu'est-ce qui ressort du rôle de l'école et de celui de la famille ? C'est un débat théorique qui imprègne en réalité la culture professionnelle de tous les enseignants et chefs d'établissements. Ce débat-là explique aussi le comportement que nous avons aujourd'hui dans la lutte contre le harcèlement en France.

Notre objectif, à travers les assises, était de mettre en lumière le silence qui existait sur le harcèlement. Afin de démontrer que ce phénomène était effectivement pris en charge dans de nombreux pays, nous avons choisi d'y inviter les États-Unis, l'Angleterre, et Israël.

Cinq axes sont nés de ces assises : faire connaître et reconnaître le harcèlement par la communauté éducative adulte, faire de la prévention du harcèlement à l'école l'affaire de tous, construire et expérimenter une politique globale de sécurité d'amélioration du climat scolaire et de la lutte contre le harcèlement, mettre en place des procédures pour traiter le harcèlement avéré, et intégrer dans la formation initiale la question du repérage et du traitement du harcèlement.

Il en sort deux guides. Le premier créé avec des pédopsychiatres, a été mis à disposition des enseignants dès la rentrée 2012. Le second était un guide pratique pour prendre en charge le cyberharcèlement avec la possibilité pour tout chef d'établissement et pour tout enseignant confronté à un problème de cyberharcèlement, d'être accompagné par l'association e-Enfance qui, le 6 juin 2011, signe une convention nationale avec le ministère de l'Éducation nationale pour prendre en charge le cyberharcèlement.

La première des responsabilités de l'école étant de surveiller les enfants qui y sont, nous avions pour priorité de nous assurer que les chefs d'établissements et enseignants ne se retrouvent pas désemparés face au harcèlement scolaire. C'est l'Éducation nationale qui prend en charge la surveillance de nos enfants dès lors qu'ils sont déposés à l'école. Le juge administratif s'est d'ailleurs prononcé sur le sujet. Le Conseil d'État a ainsi estimé qu'un chef d'établissement pouvait sanctionner un élève qui commettait des faits de violence à l'égard d'un autre élève dans le cadre du ramassage scolaire. À partir du moment où une violence commise a un lien avec l'école, l'école a la possibilité d'intervenir. C'est d'ailleurs un point important par rapport à la problématique des réseaux sociaux.

Dès la circulaire de rentrée 2012, l'ensemble de la politique établie par le ministère de l'Éducation nationale est mis en place, accompagnée de la création d'un nouveau numéro téléphonique, le « 3020 ». Il fallait instituer un numéro national en matière de harcèlement. C'était une volonté personnelle du ministre. Initialement, j'avais proposé au groupement d'intérêt public enfance en danger (GIPED) qui gère le 119. Celui-ci n'a pas voulu prendre s'occuper de ce numéro. J'ai également proposé à l'association e-Enfance de le prendre, car il me paraissait pertinent qu'elle agrège les données liées au cyberharcèlement et au harcèlement à l'école, les phénomènes étant liés. Mais, elle n'avait pas la capacité d'assumer ces appels. Au final nous avons sollicité l'association des parents éducateurs de France. Elle recueille des informations sur les familles et les transmet à l'académie. Aux services académiques de prendre contact avec la famille dans les 48 heures. Cela permettait une prise en charge des enfants et des parents, malgré un mouvement de résistance de la base.

Nous avons ensuite utilisé la réforme des sanctions disciplinaires prévue initialement dans le cadre des États généraux de la sécurité à l'école. Elle avait en premier lieu vocation à limiter les exclusions scolaires. En effet, en 2010 une enquête menée sur les sanctions prises par les commissions de discipline révélait que la sanction de référence pour l'Éducation nationale est l'exclusion définitive de l'élève (plus de 20 000 exclusions définitives par an pour 25 000 conseils de disciplines qui se réunissaient). Il fallait tendre à ce que cette sanction se retrouve en fait marginale dans le système. En réponse à cela, nous avons choisi de mettre en place une méthode de responsabilisation scolaire, à la demande du ministre, afin de permettre à des partenaires, en lien avec les familles, de prendre en charge l'enfant, plutôt que de se focaliser sur des procédures d'exclusion. Le 25 août 2011 était publié un numéro spécial du Bulletin Officiel de l'Éducation nationale dans lequel était énoncée la réforme des sanctions disciplinaires, auxquelles s'ajoutaient toutes les nouvelles mesures entreprises. La question du harcèlement scolaire s'y retrouvait particulièrement mise en avant, avec un modèle de règlement intérieur qui intègre le harcèlement.

Dix ans après les mesures entreprises, je reste assez critique sur les politiques publiques en matière de harcèlement scolaire. Elles doivent, selon moi, reposer en priorité sur l'Éducation nationale. Pour l'essentiel, nous avons de nos jours des associations qui interviennent et sensibilisent la communauté scolaire sur ces sujets. Ce n'est pas normal. Nous faisons face aujourd'hui à la difficulté que pose la formation des enseignants à l'école. En 2010, Nicolas Sarkozy a fait le choix de supprimer les IUFM et de former les futurs enseignants par master au sein des Inspé, dépendant des universités. Le ministère de l'Éducation nationale a perdu la main sur la formation des enseignants : chaque université est souveraine pour décider de son programme et de son contenu. Je suis incapable de vous dire si aujourd'hui le harcèlement scolaire est pris en compte lors de la formation des enseignants. La lutte contre le harcèlement scolaire doit relever en priorité de l'éducation nationale. Déléguer la tâche à la police et la justice revient en réalité, pour l'éducation nationale à se défausser de ce sujet sur lequel elle a pourtant un rôle moteur. En effet, la connaissance de l'altérité, des émotions de l'autre, c'est à l'école que l'enfant le découvre.

Concernant les différents acteurs devant être mobilisés, il faut davantage sensibiliser le corps enseignant, qui n'a pas véritablement intégré les enjeux que comprend le harcèlement, et doit comprendre ce que représentent ces enfants harcelés. En effet, en raison du nombre d'enfants harcelés chaque année - entre 800 000 et un million d'enfants - chaque enseignant va nécessairement être confronté au phénomène du harcèlement au cours de sa carrière. Aujourd'hui, la capacité à appréhender le problème reste encore en deçà de ce qu'elle devrait-être.

Vous m'avez demandé si la France était en phase avec ses principaux partenaires. À ce sujet, en 2018, une enquête démontre qu'au niveau européen la France n'est pas si mal placée (enquête PISA, 2018). Selon cette enquête, 8 % des élèves sont harcelés. La dernière enquête de la DEPP date également de cette époque. Les chiffres sont globalement les mêmes. Mais depuis 2018, il n'y a plus d'enquête de victimisation dans les écoles. Les seules portant sur le climat scolaire concernent désormais les enseignants - ceux du lycée, et en 2021 les enseignants du primaire. Depuis 2018, il n'y a pas d'enquête sur les élèves. Je ne sais pas comment on peut afficher des chiffres à la baisse sans enquête. Aux assises, l'engagement avait été pris de réaliser des enquêtes tous les deux ans, afin de pouvoir mesurer ce phénomène.

Vous m'avez demandé si la question du cyberharcèlement était prise en compte. Depuis 2010, les smartphones font partie de l'usage quotidien de tous les enfants. Le cyberharcèlement est le prolongement du harcèlement scolaire physique dans les écoles. Or, il n'y a pas aujourd'hui le réflexe de traiter le cyberharcèlement. Aujourd'hui, très peu de chefs d'établissements considèrent encore que ce qui se passe sur les réseaux les concerne, bien que les groupes d'harceleurs soient des groupes d'élèves. Le prolongement du harcèlement sur le smartphone ou sur les réseaux sociaux est un phénomène naturel.

E-enfance a été désignée par la Commission européenne comme l'interlocuteur privilégié des réseaux sociaux pour la France. Elle est « tiers de confiance ». Le but est de permettre de traiter dans un délai d'une heure tout signalement de sa part en matière de cyberviolence. Toute affaire touchant un enfant est traité de manière prioritaire par les réseaux sociaux qui ont des rapports quotidiens avec e-Enfance. En l'espace d'une heure des contenus peuvent être effacés voire des comptes fermés. Encore faut-il être saisi. Or, toute la problématique du cyberharcèlement est la rapidité et la viralité.

Le phénomène du harcèlement scolaire ne peut pas laisser insensibles les adultes. La logique incitative qui repose sur l'autonomie des établissements scolaires laisse à désirer. À titre d'exemple, en 2013 a été mis en place un prix annuel sur le harcèlement scolaire, reposant sur le bon vouloir des établissements à y participer. 142 écoles primaires y participent cette année - sur 50 000 écoles -, 529 collèges - sur 7230 -, et 175 lycées sur 4 150. En outre, 10 000 élèves ambassadeurs ont été nommés sur 12 millions d'élèves. Pour moi, le fait de mettre en avant les élèves pour prendre en charge le harcèlement est une manière pour les adultes de se défausser sur une question qui doit relever de leur ressort en priorité.

En 2019, le ministère de l'Éducation nationale a initié un programme « pHARe » (« plan de lutte contre le harcèlement à l'école »), qui sera ensuite généralisé. Ce programme « clé en main » prévoit une labellisation des établissements. Dix ans après les assises, la prise en compte du harcèlement repose sur l'éthique de conviction et non de responsabilité.

Un an après sa prise de fonction, Claire Hédon s'est étonnée du nombre de courriers relatifs au cas de traitement de harcèlement non traités qu'elle a reçus depuis qu'elle a été nommée Défenseure des droits.

Concernant les textes juridiques, nous avons un arsenal juridique dédié. Ce qui pose problème, si vous me permettez cette expression, est « le dernier kilomètre », la prise en charge du harcèlement scolaire dans les établissements. En 2014, à l'initiative du Sénat, a été créé le délit de harcèlement moral, englobant la problématique du cyberharcèlement. Ces dispositions ont été complétées par un amendement en 2018 à l'Assemblée nationale pour inclure les communications sur les réseaux sociaux.

En 2018, le problème se trouvait dans la définition du délit de harcèlement. Pour que le délit soit constitué il fallait que l'action se fasse dans la répétition, que le même individu ait agi plusieurs fois sur la même victime. Avec le cyberharcèlement scolaire, nous n'avons pas de co-auteurs, mais une agrégation d'enfants qui vont chacun commettre un fait particulier, à l'égard d'une même victime.

L'amendement apporté en 2018, dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, a finalement permis de qualifier le harcèlement dès lors que chacun des auteurs - alors même qu'il n'a commis qu'un fait - savait qu'il participait comme « co-auteur », y compris sur les réseaux sociaux. Avant 2018 il n'était pas possible de retenir la qualification de harcèlement moral si un enfant commençait et les autres venaient s'agréger par la suite. C'est à présent le cas.

La loi aujourd'hui a tout pour être appliquée. Contrairement à ce que proposent l'«AssociationHugo!» et M. Balanant, il n'est pas nécessaire de créer un « délit de harcèlement scolaire ». Tous les outils sont déjà fournis. Ils permettent d'ores et déjà d'engager la responsabilité de tout adulte qui ne dénonce pas des faits de violence à l'égard d'un enfant.

Une autre question a été identifiée tant par l'Institut Montaigne que par le rapport de M. Balanant : celle du guichet unique. Cette question est primordiale. Le premier interlocuteur de l'enfant harcelé et de ses parents devrait rester l'établissement scolaire. L'Éducation nationale indique que la plateforme « 3020 » reçoit 75 000 appels. Cela montre que le harcèlement n'est pas traité au niveau où il devrait l'être, à savoir dans l'établissement. Il y a une véritable difficulté de prise en charge au niveau local.