Intervention de Colette Mélot

Je vous remercie pour votre très intéressante présentation qui est la traduction de votre parcours diversifié et de votre expérience. Cette présentation nous a permis de mieux cerner ce phénomène et ses développements, notamment contentieux.

Permettez-moi donc en revenant sur certains de vos propos de vous faire part de préoccupations qui sont les miennes en tant que rapporteure.

Estimez-vous que les personnels de l'éducation nationale (enseignants et personnels administratifs) soient suffisamment formés ? Les réponses proposées par les enseignants et les personnels de direction en cas de harcèlement scolaire vous paraissent-elles adaptées ? Au contraire, avez-vous des exemples de réponses non adaptées ?

Constatez-vous une évolution des politiques menées par les réseaux sociaux ces dernières années face à ce phénomène ? Ces réseaux mesurent-ils pleinement l'ampleur du phénomène ou restent-ils passifs ? Comment les impliquer plus activement dans la lutte contre le cyberharcèlement ?

Les réponses juridiques et judiciaires à la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement vous semblent-elles adaptées ? Avez-vous des pistes d'amélioration à proposer ? Dans sa rédaction actuelle, le code pénal permet-il, selon vous, de lutter pleinement contre le cyberharcèlement ?

Souscrivez-vous aux recommandations formulées en novembre 2019 par le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants dans leur rapport « Enfance et violence : la part des institutions publiques » ? Ils proposaient notamment d'inscrire dans le code de l'éducation « l'interdiction de tout châtiment corporel ou traitement humiliant à l'égard de l'enfant ».

Dans ce cadre, et compte tenu de ce que vous pouvez connaitre de l'expérience d'autres pays, la France se situe-t-elle plutôt du côté de la « répression » ou de la « prévention »?

Maître, je vous remercie d'avance pour vos réponses.