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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Piat
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 juin 2021 à 9h00
Innovation en santé — Audition de Mm. Marc Frouin directeur général de bioserenity franck grimaud directeur général de valneva franck mouthon président de france biotech et stéphane piat directeur général de carmat
La France a cette particularité de penser que le patient français est différent du patient allemand. La France réclame des études françaises à l'appui de dossiers de remboursement, alors qu'une seule étude est suffisante dans tous les autres pays d'Europe, quelle que soit l'origine du patient. Nous allons donc réaliser une étude « EFICAS » qui a été, certes, financée en partie par la Haute Autorité de santé. Dans ces conditions, le remboursement n'arrivera en France probablement qu'en 2025 ou 2026.
Un cas d'école unique dans le domaine du dispositif médical : j'ai développé un clip pour la régurgitation mitrale dans une entreprise américaine il y a dix ans. Nous avons battu le record du monde en termes de délai au remboursement. Nous avons eu deux ans de retard sur les États-Unis - pourtant déjà très lents par rapport à l'Europe pour le remboursement du dispositif médical, contrairement aux produits pharmaceutiques - qui avaient accumulé huit ans de retard sur le marquage CE. Au final, les Français ont bénéficié du clip, qui sauve la vie de milliers de gens tous les ans, avec dix ans de retard sur le marquage CE.
Le système est assez rigide pour le dispositif médical en France. Pourquoi conditionner le remboursement en France à des données sur des patients français ?
