Intervention de Corinne Imbert

Je vous remercie pour vos propos et les sujets que vous avez abordés qui nous laissent un peu pensifs...

Je vais revenir sur la question des agences. Dans la préparation du CSIS, est évoquée la création d'une agence de l'innovation en santé. M. Grimaud en a parlé et a souligné l'importance du rôle de la Barda dans la pandémie et l'intérêt de la création de l'HERA à condition qu'elle soit dotée de moyens et en capacité de réagir rapidement.

La création d'une telle agence dans notre pays vous semble-t-elle pertinente ? Quels pourraient être, selon vous, les contours de cette agence ? Quel pourrait être son positionnement pour accompagner le développement clinique et industriel des biotechs ? Comment cette agence pourrait interagir avec la future agence européenne HERA même si les sujets ne se superposeraient a priori pas ?

Pour revenir sur vos propos, j'ai noté que l'ANSM était en progrès mais qu'il y avait un manque de ressources humaines, un problème qualitatif, un manque de moyens. Est-il pertinent de créer une agence de l'innovation ou ne faudrait-il pas renforcer l'ANSM ? Je n'ai pas la réponse, votre éclairage serait utile. Si une agence de l'innovation devait être créée, de quels moyens devrait-elle disposer ?

Enfin, nous avons beaucoup insisté sur la difficulté d'avoir des procédures accélérées dans notre pays pour permettre l'accès précoce des patients à des thérapies innovantes, je n'y reviendrai pas. J'aurais une question plus spécifique sur la procédure de marquage CE est-elle aussi efficiente et protectrice sur le plan de la sécurité que les procédures d'autorisation des dispositifs médicaux aux États-Unis ? Faudrait-il faire évoluer, selon vous, la procédure spécifique aux dispositifs médicaux en Europe pour garantir un accès aussi précoce que possible aux dispositifs innovants ? On en revient sans doute au sujet de la frilosité des moyens et la question des études sur des patients français pour obtenir des remboursements.