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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 juin 2021 à 9h00
Proposition de loi relative à la protection sociale globale — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Deroche, présidente :Aucun amendement n'ayant été déposé, je mets aux voix l'article unique du texte.
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi n'est pas adopté.
Conformément au premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance portera en conséquence sur le texte de la proposition de loi initiale déposée sur le Bureau du Sénat.
