Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 mai 2021 à 9h35
Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. christophe béchu aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france afitf
Jean-François Longeot, président :Nous avons procédé à l'audition de M. Christophe Béchu, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour exercer les fonctions de directeur général de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).
Chers collègues, je vous rappelle qu'en application de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées.
Le scrutin sera dépouillé mercredi prochain et les résultats vous seront communiqués à l'issue du dépouillement, après l'audition de M. Béchu par la commission de l'Assemblée nationale.
Il est procédé au vote.
La réunion est close à 11 heures.
