Intervention de Victor Grammatyka

Monsieur le président, Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs, je vous remercie pour vos propos introductifs positifs sur l'enseignement agricole. Votre bref retour historique sur notre fédération m'évitera également de vous en faire la lecture.

Je suis venu accompagné de M. Thierry Defaix, vice-président, et de M. Laurent Carles, directeur de notre fédération, qui m'assisteront pour répondre à vos questions.

L'UNREP est l'une des quatre « familles » de l'enseignement agricole avec le Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP), l'enseignement public et les maisons familiales rurales (MFR). Elle accueille aujourd'hui plus de 10 000 apprenants, dont 5 500 élèves et 2 600 apprentis. Elle représente environ 10 % des effectifs des établissements privés de l'enseignement agricole.

Elle agrège une vaste diversité d'adhérents : des collectivités, comme la ville de Paris avec l'école Du Breuil, de grandes fondations comme les Apprentis d'Auteuil, des associations plus modestes qui gèrent un ou plusieurs établissements, ou encore des chambres consulaires. Notre fédération présente également la particularité de pouvoir accueillir tous ceux qui souhaitent bénéficier de nos services.

L'UNREP englobe près de soixante adhérents et quatre-vingts structures qui couvrent la quasi-totalité des secteurs d'enseignement liés aux activités agricoles. Nos établissements sont implantés sur l'ensemble du territoire national en métropole. Ils dispensent des formations dans le cadre de la formation initiale, comme dans ceux de la formation par l'apprentissage et de la formation continue. L'UNREP regroupe des établissements sous contrat dans le cadre du temps plein, au titre de l'article L. 813-8 du code rural, à l'instar de nos collègues du CNEAP. À ce jour, nous comptons 17 établissements de ce type. Elle rassemble également des établissements dits du « rythme approprié », au titre de l'article L. 813-9 du code rural, comme nos collègues des MFR. L'UNREP comprend actuellement 23 établissements sous ce type de contrat avec l'État.

Les publics que nous accueillons sont très divers. Nous recevons un grand nombre de jeunes fragilisés par des parcours de vie chaotiques. Nos apprenants s'inscrivent dans un continuum d'enseignement allant de la classe de quatrième aux formations supérieures. Nos approches pédagogiques innovantes font la part belle au « faire pour apprendre ». Cette pédagogie se décline sur l'ensemble des filières et niveaux de formation agricole. Nous comptons, par exemple, un internat qui possède une véritable vocation d'éducation à la citoyenneté et s'inscrit dans le respect de l'environnement.

Cette culture multiforme permet à la fédération et à ses adhérents d'adapter les parcours de formation proposés, en lien étroit avec les territoires, les autorités tutélaires, sans oublier les collègues des autres familles. Nous apportons ainsi les meilleures réponses pour construire l'avenir de nos apprenants.

Nous travaillons depuis de nombreuses années dans un cadre contraint, mais avec le désir d'un dialogue transparent. Cependant, les appréciations de nos coûts ne prennent pas en compte nos réalités, notamment le schéma négatif de l'emploi. Tous nos établissements se situent déjà en deçà du minimum requis, avec une sous-dotation qui équivaut en moyenne à deux postes.

De même, la définition du périmètre des coûts, pour le calcul des attributions financières, ne prend pas en compte les postes de chef d'exploitation, de directeur ou de directeur-adjoint qui restent à la charge des établissements. Les restes à charge en matière d'investissements, qu'il s'agisse de l'immobilier ou des plateaux techniques, ne sont pas non plus intégrés dans le calcul des coûts à l'élève, alors qu'ils pèsent sur l'équilibre financier des établissements.

Le soutien des régions en matière d'investissement s'avère très hétérogène en fonction des territoires. Il peut dépasser les 50 % dans certaines régions, mais se résumer à des sommes modiques dans d'autres. Nous demandons à cet égard qu'une convention-cadre puisse être élaborée avec Régions de France afin qu'une équité de traitement puisse être assurée entre les institutions publiques et privées.

Les établissements de l'UNREP sont majoritairement implantés en milieu rural. Ils sont des acteurs économiques et des animateurs de la vie locale reconnus dans les territoires. Ils constituent de forts pourvoyeurs d'emplois et se situent au plus près des besoins de formation des bassins d'emplois territoriaux.

Historiquement, les propositions de formations sont harmonisées et régulées à l'échelle régionale sous l'autorité des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), en lien étroit avec les régions, les rectorats et les familles de l'enseignement agricole.

Dans votre questionnaire, il était question d'une concurrence entre nos établissements et l'Éducation nationale (EN). L'harmonie avec cette dernière est plus ou moins de mise en fonction des territoires. La crise démographique aidant, les propositions de formation développées par l'Éducation nationale dans les secteurs d'implantation de l'enseignement agricole nous font concurrence. En atteste, par exemple, le baccalauréat professionnel de l'Éducation nationale intitulé « services et animation petite enfance et personnes âgées », qui concurrence directement la formation « services aux personnes et aux territoires » (SAPAT) de l'enseignement agricole.

Nous pouvons également évoquer la difficulté récurrente à laquelle se heurte l'ouverture de l'orientation des apprenants vers les formations de l'enseignement agricole. Pour améliorer cette situation, nous sollicitons régulièrement les instances pour que les familles de l'enseignement agricole soient présentes lors des réunions de bassins. Nous sommes souvent interpellés afin de proposer des innovations pédagogiques permettant de lutter contre le décrochage scolaire. En revanche, on oublie parfois de faire appel à nous lorsqu'il s'agit de travailler sur la prospective.

Nous souhaitons contribuer à l'effort d'identification attractive des formations de l'enseignement agricole. Lorsque l'on se réfère à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, du 5 septembre 2018, force est de constater la libéralisation de l'offre de formation. La fédération encourage les établissements à développer les trois champs de formation que sont la formation initiale scolaire, en temps plein ou en rythme approprié, l'apprentissage et la formation continue. Nous veillons à formuler des propositions adaptées aux situations individuelles des apprenants, sans privilégier un parcours plutôt qu'un autre. La fédération accompagne aussi ses adhérents dans la certification Qualiopi.

La confirmation d'une logique d'acquisition des compétences et la promotion de la formation par l'alternance (avec la promotion des entrées et sorties permanentes) viennent se heurter à une logique de parcours et de progression pédagogique, si individualisés soient-ils. Sur ce volet, nous devons rester vigilants s'agissant des hausses d'entrées en lien avec la saisonnalité des emplois. Nous avons sur ce point un besoin vital de lisibilité sur les impacts à moyen et long terme de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Pour conclure, j'insisterai sur le fait que l'UNREP est connue et reconnue pour ses innovations pédagogiques au bénéfice des publics accueillis, en particulier des publics fragiles. Le « faire pour apprendre » est primordial pour les jeunes des classes de quatrième et de troisième. La pédagogie inversée et les intelligences multiples sont des concepts de plus en plus convoqués par nos équipes pour éveiller les apprenants aux évolutions des mondes agricoles, des tâches de base à l'introduction de nouvelles technologies.

À travers votre questionnaire, vous nous avez notamment interrogés sur les auxiliaires de vie scolaire (AVS), les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ou sur le projet d'école gratuite Hectar, autant de sujets qui nous intéressent fortement et qu'au besoin, nous aborderons volontiers dans la suite du débat.

Concernant la nécessité de communiquer sur l'attractivité des formations de l'enseignement agricole auprès des acteurs de l'orientation et de l'Éducation nationale, je vous réitère notre intérêt sur ce sujet.

Je solliciterai bien sûr votre appui pour la nécessaire reconduction des moyens alloués à nos dispositifs et suggérer le gel du schéma négatif de l'emploi. Nous l'avons évoqué à maintes reprises, à la suite des impacts de la crise sanitaire. Une telle mesure pourrait aider nos établissements à se remettre en ordre de marche.

Pour terminer, je vous demande de bien vouloir nous aider à convaincre les décideurs qu'ils doivent considérer l'éducation en général, et l'enseignement agricole en particulier, comme un investissement indispensable pour préparer l'avenir et non simplement comme une ligne de charges analysée en termes de rentabilité. Ce message s'adresse tout particulièrement aux fonctionnaires de Bercy.

Je vous remercie de votre aimable attention. Mes collègues et moi-même sommes disposés à répondre à toutes vos questions.