Intervention de Jean-François Husson

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 juin 2021 à 9h10
Contrôle budgétaire — Rôle et moyens du haut conseil pour le climat - communication

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Je remercie le rapporteur spécial pour la qualité de son travail. Je suis sensible à un certain nombre de recommandations, même si je n'en partage pas l'ampleur. Chacun sait que j'éprouve un intérêt de longue date pour les problématiques et thématiques liées à l'environnement. L'expression de mon point de vue se situe dans le droit fil des débats menés à l'occasion du projet de loi de finances et dans le respect des missions confiées au Parlement.

Ainsi, je salue l'engagement des treize membres de cet organisme à la constitution paritaire ; je reconnais leurs qualités et leurs capacités à émettre des avis et conduire des travaux en toute indépendance.

Mais il convient de ne pas oublier que, parmi nos missions, nous avons la responsabilité de l'évaluation et du contrôle des politiques publiques. J'entends l'idée d'avoir des regards différents et complémentaires, mais nous devons être attentifs à l'exercice de ces missions. Nous devons enfin, et peut-être surtout, évaluer les politiques publiques menées sur ces enjeux environnementaux en Europe. Comment s'organise la France par rapport à ses partenaires ? Quels sont les différents dispositifs dont elle dispose ? Sur ces sujets, il s'agit d'avoir une vision élargie. En France, nous avons dans notre organisation l'expression des corps intermédiaires - je pense notamment au CESE ; peut-être faut-il revoir la coordination et les moyens associés.

Le fait d'avoir en France une structure indépendante de ce niveau est un bon élément. Je souhaite simplement que notre regard ne soit pas trop restrictif et que tout ne dépende pas de ce Haut Conseil. La réflexion doit se poursuivre sur des bases élargies, afin d'identifier les évolutions envisageables, sachant que le sujet de la dette climatique doit nous préoccuper.

Tel est le cadre que je propose de retenir, peut-être moins optimiste en termes de création de postes. Je trouverais dommage - mais c'est le rôle de notre commission et la mission du rapporteur spécial - de ne se concentrer que sur les moyens alloués au regard de l'importance de la problématique.

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