Intervention de Hervé Maurey

Je confirme ce que le rapporteur spécial a pu dire sur les conditions de la saisine du Haut Conseil pour le climat en amont de l'attribution des fréquences 5G pour en mesurer l'impact environnemental. En effet, le président du Sénat avait saisi le HCC au mois de mars 2020, et nous avons eu le retour de l'organisme au mois de décembre, après l'attribution des fréquences. Un tel délai nuit à l'efficacité et même à l'utilité du HCC. Je me souviens très bien que la présidente du Haut Conseil avait déclaré à l'époque que tous leurs travaux étaient en retard. Il y a donc un incontestable problème de moyens. Comme l'a exprimé le rapporteur général, il faut regarder les choses dans leur globalité, mais, de toute évidence, les comparaisons sont cruelles : 6 ETP, contre 35 au Royaume-Uni.

Je ne vois pas d'autres organismes ayant cette compétence et cette indépendance en France. Et nous faisons appel à des cabinets de conseil qui ne doivent pas coûter beaucoup moins cher aux finances publiques que d'augmenter les moyens permanents.

Nous devons être vigilants sur un point concernant l'éventuelle saisine du Haut Conseil sur les projets de décrets d'application de la loi Climat. Au regard du nombre de décrets, il est souhaitable que l'organisme soit saisi sur ces projets de décrets, mais encore faut-il qu'il puisse être en capacité de se prononcer dans des délais convenables. Sans dilapider l'argent public, nous devons faire en sorte que le Haut Conseil ne soit pas comme les cavaliers d'Offenbach qui arrivent après la bataille ; ce serait dommage, car le rôle de cet organisme est tout à fait utile, pertinent et efficace.