Intervention de Michel Canevet

Après les accords de Paris, le HCC répond à une préoccupation légitime. Toutefois, je suis très inquiet quant à la prolifération des coûts et des organismes. Quand nous avons auditionné le Haut Conseil des finances publiques, il nous demandait également des moyens supplémentaires. Nous devons nous préoccuper du retour à l'équilibre de nos finances publiques, et cela passera par une diminution des dépenses en personnel de l'État, qui représentent à peu près la moitié de son budget. Dans ce contexte, la proposition formulée par le rapporteur spécial d'une augmentation aussi significative des moyens humains du HCC m'interpelle ; le rythme de croissance me semble très conséquent et devra correspondre à des réductions de postes par ailleurs.

Concernant l'indicateur de performance, le délai moyen de publication des avis n'est peut-être pas le seul moyen d'appréhender l'activité du Haut Conseil. J'ai regardé son rapport annuel d'activité de 2020, cela correspond à ce que fait l'Agence de la transition écologique (Ademe) pour vulgariser un certain nombre de considérations relatives à l'empreinte carbone. Peut-être faudrait-il introduire un indicateur quantitatif du nombre de saisines avec, d'une part, les saisines extérieures et, d'autre part, les autosaisines.