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Intervention de Paul Toussaint Parigi
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 juin 2021 à 9h10
Contrôle budgétaire — Rôle et moyens du haut conseil pour le climat - communication
Paul Toussaint Parigi, rapporteur spécial :Il existe un sérieux problème de fonctionnement et d'effectif ; tels sont les constats qui ressortent des différentes auditions.
Monsieur le rapporteur général, le but n'est pas de dessaisir le Parlement de sa mission d'évaluation des politiques publiques. Le Haut Conseil pour le climat est un outil complémentaire, qui vient en appui du Parlement. Il s'agit aussi du seul organisme disposant de cette expertise, avec une indépendance reconnue, qui devra être davantage garantie juridiquement.
Monsieur Féraud, j'ignore la part de sincérité dans la création de cette instance. Il s'agit quand même d'un acte politique important. La création de cet organisme doit aujourd'hui s'accompagner d'une volonté de le faire évoluer ; sinon, en effet, on pourra parler d'une création alibi.
J'ignore le coût de l'étude commandée par le ministère de la transition écologique ; par expérience, il doit être élevé.
Concernant la garantie juridique d'indépendance, le HCC est actuellement rattaché aux services du Premier ministre. L'exécutif qui évalue l'exécutif : on peut légitimement se poser des questions. Par ailleurs, une concertation est actuellement en cours pour la création d'un Haut Conseil pour le climat au niveau européen ; peut-être cela permettra-t-il d'inciter tous les pays qui n'ont pas encore créé ce type d'organismes à le faire.
Monsieur Canévet, il est en effet moins coûteux de renforcer les moyens permanents d'un organisme public - soit un coût d'environ 100 000 euros par ETP pour le Haut Conseil - que de faire appel aux services de prestataires extérieurs. Si l'on pouvait attribuer cette somme à des organismes compétents comme le Haut Conseil pour le climat, ce serait quelque chose de légitime.
Au sujet du personnel, ce sont les auditions qui m'ont amené à fixer ce nombre, ainsi que les comparaisons, avec nos collègues britanniques notamment. Je rappelle que le directeur du Haut Conseil a démissionné, car il pensait ne pas pouvoir répondre aux demandes. Le HCC doit aujourd'hui évoluer. Alors, monsieur le rapporteur général, peut-être ai-je été trop « gourmand », mais le débat est ouvert.
