Intervention de Olivier Dussopt

Madame la sénatrice, tout d’abord, au travers des différents projets de loi de finances rectificative que le Parlement a bien voulu adopter, les collectivités ont été accompagnées – vous l’avez rappelé –, notamment avec un mécanisme de garantie de recettes minimales en matière fiscale et domaniale pour l’année 2020. Ce dispositif a été reconduit pour la partie fiscale en 2021.

Nous accompagnons aussi les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) par des systèmes de compensation et d’avances remboursables. À la demande du Premier ministre, nous allons élargir la prise en charge de certaines dépenses des AOM pour assurer une égalité de traitement, selon la nature de leurs services.

Vous nous avez interrogés, comme nombre de parlementaires, sur la question des régies. Je vous confirme qu’à la demande du Premier ministre, Jacqueline Gourault et moi-même avons longuement échangé avec les associations représentatives d’élus. Je suis en mesure de vous annoncer que l’article 10 du projet de loi de finances rectificative, que j’aurai l’occasion de défendre devant l’Assemblée nationale ce vendredi, et au tout début du mois de juillet devant vous, permettra une prise en charge pour les régies qui ont vu leur épargne brute baisser sensiblement au cours de l’année 2020.

Cet article a pour objet d’aider les services publics industriels et commerciaux (SPIC) soumis à concurrence, mais privés d’aide publique dans certains cas, ainsi que les services publics administratifs (SPA) qui ont vu leurs recettes tarifaires baisser fortement.

Nous allons veiller – et le Gouvernement déposera à cet effet un amendement à l’Assemblée nationale – à ce que les régies qui ont fait l’objet d’un abondement soient accompagnées, lorsque l’abondement de la commune ou de l’intercommunalité s’est traduit par une diminution très forte de l’épargne brute de ces collectivités.

Ce sont plus de 1 000 régies que nous allons ainsi aider, à hauteur d’un peu plus de 120 millions d’euros. Nous consacrerons 80 millions d’euros à une dotation forfaitaire, à la main des préfets de région et des préfets de département, destinée à accompagner les collectivités, communes et intercommunalités en proie aux difficultés que vous avez mentionnées. Les régies thermales, les remontées mécaniques, les grottes touristiques seront concernées, à Argelès-Gazost ou à Luz-Saint-Sauveur. Ainsi, vingt régies bénéficieront de cette aide dans votre département.