Intervention de Barbara Pompili

À la suite du changement du mode de calcul au 1er janvier, une première actualisation trimestrielle des droits est intervenue en avril.

J’insiste, madame la sénatrice, sur le fait qu’il n’existe pas à ce stade de données consolidées sur les impacts de la réforme, y compris sur les droits versés en janvier. Les chiffres qui circulent actuellement dans la presse correspondent à des données provisoires et l’historique des années précédentes montre des évolutions sensibles entre données provisoires et données définitives. Le ministère du logement communiquera à ce sujet en juillet, une fois que les chiffres du mois de janvier seront stabilisés.

Concernant l’impact de la réforme, les jeunes actifs qui ont un travail verront en effet leur niveau d’APL diminuer plus rapidement qu’avec l’ancien système si leurs revenus salariés augmentent significativement. Mais ce sera l’inverse pour ceux dont les revenus diminuent, et c’est précisément le principe de la réforme.

Si les chiffres montrent véritablement une baisse des APL versées, cela signifiera surtout que les dispositifs de soutien que nous avons mis en place pendant la crise ont fonctionné. Je ne peux que le souhaiter.

Je rappelle par ailleurs que le niveau des APL est maintenu pour les étudiants, voire augmenté pour les étudiants salariés dont la prise en compte des revenus n’entraîne désormais plus de dégressivité des allocations. Les stagiaires et les alternants bénéficient également d’un système avantageux de prise en compte de leurs revenus.

Nous sommes particulièrement attentifs à la situation des jeunes. Nous avons fait le choix de modifier la formule de calcul des APL afin de mieux prendre en compte la situation spécifique de ceux qui sont en contrat de professionnalisation – cette évolution est effective depuis le mois dernier.

Je vous rappelle enfin que le Gouvernement déploie le dispositif « 1 jeune, 1 solution », sous l’égide de ma collègue Élisabeth Borne, afin d’aider chaque jeune à accéder à un emploi.