Intervention de Monique de Marco

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, notre pays compte aujourd’hui plus de 16 500 bibliothèques. Le réseau de lecture publique s’est considérablement développé grâce à la décentralisation.

Les bibliothèques ont élargi leur champ de compétences, proposant des plateformes de consultation en ligne. Outre le livre, qui reste leur cœur d’activité, les bibliothèques et médiathèques sont des portes ouvertes sur de nombreuses expressions culturelles : musique, cinéma, arts visuels, contes ou photographie. Ce sont des lieux d’échanges et de rencontre, mais aussi des lieux d’utilité sociale, inclusifs et solidaires.

Toutefois, dans le même temps, le cadre juridique dans lequel les bibliothèques territoriales s’inscrivent est insuffisant. Même s’il existe un ensemble de textes réglementaires et de jurisprudences, il n’existe aucun texte de loi établissant une définition claire et précisant le rôle de ces temples de l’information.

Les bibliothèques sont notamment absentes du code du patrimoine, où aucune mention n’en est faite. Seules la BNF et la BPI sont placées sous la tutelle directe du ministère de la culture et disposent d’une législation propre.

Les agents des bibliothèques attendaient avec impatience une évolution de notre corpus juridique et la reconnaissance du travail qu’ils font au quotidien. Grâce à eux, nos bibliothèques ont su innover et se réinventer, afin de sauvegarder cette richesse qu’est la lecture publique. Je remercie donc ma collègue Sylvie Robert, auteure et rapporteure de ce texte, lequel participe au développement de l’accès à la culture en France.

Cette proposition de loi réaffirme trois grands principes essentiels : la liberté d’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales sur tout le territoire français ; le principe de la gratuité d’accès aux collections et aux documents présents dans les bibliothèques territoriales ; le pluralisme des collections, afin de respecter les opinions de chacune et de chacun et de réaffirmer la neutralité de nos services publics.

Mentionné à l’article 5, ce principe s’inspire du manifeste de l’Unesco, l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, sur la bibliothèque publique, qui rappelle que « les collections et les services ne doivent être soumis ni à une forme quelconque de censure idéologique, politique ou religieuse, ni à des pressions commerciales. »

Je salue la volonté, à l’article 12, de limiter la destruction intempestive de milliers de livres chaque année, après « désherbage ». En donnant la possibilité aux bibliothèques territoriales de céder des livres à des associations caritatives. Cet article pose les bases légales d’un principe que je défendrai toujours : ne jamais détruire un livre.

C’est d’ailleurs pour renforcer ce principe, mais aussi ouvrir le débat sur les dons, que nous avons déposé deux amendements. En réalité, trop peu d’associations ont les moyens d’organiser un plan de redistribution à grande échelle.

Des livres et des documents risquent toujours d’être détruits après désherbage. De ce fait, certaines bibliothèques font d’ores et déjà cession de documents à des entreprises de l’économie sociale et solidaire ou à des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires, des Oacas, comme Emmaüs.

Je tiens à saluer le travail de nos collectivités, qui doivent faire toujours mieux avec encore moins de moyens financiers. La lecture publique n’y fait pas exception. Nous espérons que le projet de loi désormais appelé « 3DS », qui prévoit le transfert de certaines compétences aux collectivités locales, sera l’occasion de développer la responsabilité de nos départements et d’accroître leurs moyens dans le développement de la lecture publique.

Cette proposition de loi répond aux enjeux et aux problématiques qui s’imposent à la lecture publique et aux bibliothèques. Elle fait le pas vers une bibliothèque inclusive, gratuite et informée dans le choix de ses collections.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera chaleureusement ce texte.