Intervention de Didier Mandelli

Initialement, je n’avais pas prévu d’intervenir dans ce débat et j’avoue humblement que je n’avais pas étudié dans le détail cette proposition de loi.

Mon intervention est liée à un rendez-vous que le directeur départemental des bibliothèques de Vendée a sollicité et qui a eu lieu vendredi dernier. Il s’agissait pour lui d’un simple rendez-vous de courtoisie, visant à me dire tout le bien qu’il pensait de la proposition de loi de Sylvie Robert, dont il souhaitait l’adoption et qu’il suivait attentivement, comme nombre de professionnels des bibliothèques.

En préparant ce rendez-vous, ce que je fais à chaque fois, comme chacun de mes collègues, j’ai lu le texte, et mon regard d’ancien maire et d’ancien président de communauté de communes a été attiré par ce qui m’a semblé être deux imprécisions qu’il fallait corriger. J’ai donc déposé deux amendements pour ce faire.

Cet amendement vise à apporter une précision sur le vote éventuel de la collectivité délibérante. En effet, cet article prévoit que les orientations générales de la politique documentaire font l’objet d’une présentation « devant l’organe délibérant ». Un maire pourrait se demander si l’organe délibérant doit se prononcer ou non par un vote.

Il s’agit donc d’indiquer que cette présentation peut être suivie d’un vote.