Intervention de Sylvie Robert

Cet amendement vise à prévoir la possibilité d’un vote de l’assemblée délibérante sur les orientations générales de la politique documentaire.

Je n’ai pas voulu contraindre et obliger le maire à faire voter cette politique documentaire ; c’est la philosophie de ma proposition de loi. Cet amendement de précision est un peu plus explicite, tout en laissant cette possibilité de vote à la discrétion du maire.

Non seulement cela n’enlève rien à la philosophie de cet article, mais cela apporte une précision opportune.

Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.