Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 9 juin 2021 à 15h00
Bibliothèques et développement de la lecture publique — Article 12, amendement 4

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

L’amendement n° 4, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :

Alinéa 2, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, à l’exception des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires mentionnés à l’article L. 265-1 du code de l’action sociale et des familles

La parole est à Mme Monique de Marco.

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