Intervention de Monique de Marco

L’article 12 prévoit la possibilité pour les bibliothèques territoriales de céder des documents dont elles n’ont plus l’utilité à des écoles, fondations ou associations caritatives à but non lucratif. Ces structures ne peuvent procéder à la cession des documents à titre onéreux.

Il est toutefois un principe de réalité : certaines associations ne peuvent pas gérer ce plan de redistribution des documents à grande échelle. Dans cette période de crise sanitaire, les bibliothèques n’ont pu procéder à un désherbage, puis à une vente locale, et ont fait don des documents plutôt que de les envoyer au pilon.

Cet amendement vise donc à ouvrir la possibilité de cession à des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires, notamment les communautés Emmaüs, qui pratiquent des prix solidaires. Les bénéfices de ces cessions à titre onéreux permettent aux personnes accueillies dans la communauté de participer à des activités solidaires et d’obtenir une forme de rémunération.

La philosophie qui sous-tend cet amendement correspond à l’objectif initial de l’article 12, qui veut limiter la destruction de documents participant à l’élargissement des connaissances de nos concitoyens et favoriser des actions de solidarité entre les différents organismes.