Intervention de Sylvie Robert

Cet amendement vise à autoriser certains bénéficiaires de dons d’ouvrages des bibliothèques, comme Emmaüs, à vendre les livres pour financer leurs activités.

Je le rappelle, l’article 12 autorise les bibliothèques à donner les ouvrages dont elles n’auraient plus l’usage à des fondations et des associations reconnues d’utilité publique. Toutefois, ces livres ne doivent pas être vendus et ont vocation à être distribués.

Pour mémoire, je vous rappelle que le droit empêche les collectivités territoriales de céder gratuitement leurs documents relevant du domaine privé. Les cessions à titre gratuit sont restreintes au matériel informatique et aux logiciels dans les mêmes conditions que celles qui sont autorisées pour l’État et ses établissements publics. L’article 12 est donc une nouvelle exception à ce principe.

Je comprends très bien la philosophie de cet amendement, ma chère collègue. Cependant, je pense que les titulaires de droits d’auteur et les éditeurs seraient opposés à ce développement potentiellement important du marché du livre d’occasion, qu’ils surveillent avec beaucoup d’attention.

Par ailleurs, il me paraît important que cette exception pour les livres soit aussi bien comprise comme une modalité d’accès à la culture pour un plus large public, et non pas comme une opération commerciale, quel qu’en soit l’objectif final, et j’ai bien compris celui qui prévalait ici.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.