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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 9 juin 2021 à 15h00
Bibliothèques et développement de la lecture publique — Article 12, amendement 5
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 5, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Lorsqu’aucune association ou fondation n’est en capacité, au moment de la cession, de recevoir les documents, au sein du département de la collectivité territoriale concernée, les bibliothèques peuvent céder ces derniers, à des entreprises de l’économie sociale et solidaire telles que définies à l’article 1er de la loi n° 2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire. Ces entreprises peuvent procéder à la cession des biens alloués, à titre onéreux, dans la mesure où les bénéfices perçus respectent les principes fondamentaux de l’économie sociale et solidaire comme définis au même article 1er.
La parole est à Mme Monique de Marco.
