Intervention de Sylvie Robert

Comme vous l’avez deviné, ma chère collègue, ce sont les mêmes arguments que j’opposerai à cet amendement ; je ne les répéterai donc pas.

Cette question pourrait être débattue à l’occasion d’autres véhicules législatifs. Vous avez posé le débat, et il est important. Cependant, dans le cadre de ma proposition de loi, et parce que se pose la question des droits d’auteur et des éditeurs, il ne me semble pas du tout opportun d’autoriser que puisse être revendu un ouvrage qui a été donné, quels qu’en soient les objectifs et les bénéficiaires.

C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.