Intervention de Nathalie Élimas

Madame la présidente, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence aujourd’hui de ma collègue Brigitte Bourguignon, qui est actuellement en déplacement au Danemark, où elle doit rencontrer tôt demain matin son homologue.

Je suis très heureuse de pouvoir m’exprimer en son nom, sur un sujet que je connais assez bien.

J’admets que le lien entre l’éducation prioritaire et l’objet du texte n’est pas évident, mais, si l’on examine les choses de près, on aperçoit des ponts.

Monsieur le sénateur, vous avez parlé de « précarité alimentaire ». Dans mon champ ministériel, je m’emploie à développer une politique sociale volontariste, par exemple en redéployant les petits-déjeuners gratuits. Je lutte également contre le non-recours aux bourses : un certain nombre de dispositions seront mises en place à partir de l’année prochaine. Encore une fois, il s’agit d’un sujet auquel je suis particulièrement attachée.

La proposition de loi dont nous allons débattre vise à lutter contre le non-recours aux droits sociaux en instaurant une instruction automatique de l’éligibilité à des prestations autres que celle pour laquelle une demande a été initialement déposée.

Monsieur le sénateur, je souhaite avant toute chose vous remercier de vous emparer d’un tel sujet. Comme je le soulignais, la lutte contre le non-recours aux droits est un enjeu majeur. Elle est au cœur de notre pacte social. Nous partageons pleinement votre volonté de lutter efficacement contre les situations de non-recours, qui précarisent des publics souvent déjà fragilisés.

Vous le savez, le non-recours aux droits est un phénomène complexe, aux origines plurielles. Trop souvent encore, il est lié au manque d’informations : les personnes n’ont pas connaissance de l’existence des prestations ou ne savent pas qu’elles y sont éligibles. Il est parfois aussi dû à l’aridité des démarches administratives, qui, nous le savons, découragent certains. Enfin, il est pour d’autres un choix délibéré, qui peut traduire une certaine conception de ce que devrait être l’action sociale de l’État.

Vous le comprenez, la problématique du non-recours est éminemment complexe, et les réponses à apporter varient selon les spécificités des situations.

Pour autant, la présente proposition de loi ne semble pas être une réponse adaptée. Si son objectif est louable, le dispositif proposé présente aussi des faiblesses techniques et opérationnelles.