Intervention de Pierre Louault

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer nos collègues européens, qui sont de retour au Parlement de Strasbourg, pour la session de juin. La France retrouve le Parlement de Strasbourg !

Je commencerai mon propos en évoquant le plan de relance européen.

À la suite de la crise sanitaire, l’Union européenne a adopté à l’unanimité un plan de relance de l’économie européenne d’une valeur de 750 milliards d’euros, qui viendront s’ajouter au budget européen. Rappelons qu’il s’agit là d’une première en matière de solidarité européenne.

En pratique, la Commission peut dès à présent commencer à emprunter au titre de Next Generation EU et rendre ainsi l’instrument économique opérationnel après des mois d’attente, puisque l’ensemble des États membres ont ratifié la décision relative aux ressources propres, conformément aux exigences constitutionnelles. Ce plan européen, qui se trouve ventilé à travers différents fonds, aura notamment un volet de 15 milliards d’euros destiné au Fonds européen agricole pour le développement rural. Monsieur le secrétaire d’État, avez-vous des précisions quant au montant qui sera alloué à la France ? Quels seront les grands objectifs fixés ?

Le Conseil européen des 24 et 25 juin prochain sera également l’occasion d’évoquer la question de l’harmonisation de la fiscalité au niveau européen. Le projet d’un taux d’imposition mondial sur les Gafam, rejeté puis promu par les États-Unis, représente une avancée dans l’optique de la création d’une fiscalité européenne commune.

Il est urgent de se saisir de cette question et de faire en sorte que l’Union européenne ne soit pas à la traîne dans cette course au leadership face aux grandes puissances économiques mondiales. Il y va de la compétitivité de nos entreprises et de notre indépendance commerciale et industrielle vis-à-vis de ces dernières. Quel financement a-t-on prévu pour la relocalisation de l’industrie, qui confortera l’indépendance économique de l’Europe ?

À l’occasion du prochain Conseil européen sera abordée la question de l’immigration. La Commission a indiqué qu’elle présentera avant la fin de l’année une refonte du code Schengen, notamment pour permettre la liberté de circulation si les frontières internes européennes sont rétablies après les fermetures pour raison sanitaire.

Si les problèmes sanitaires persistent, il nous paraît important de travailler sur une harmonisation européenne des règles de restriction de déplacement à travers le territoire européen, afin de moduler les divergences de règles entre chaque pays. Cette harmonisation est d’autant plus importante pour les visiteurs extraeuropéens.

À tout juste un mois de l’entrée en vigueur du certificat covid numérique de l’Union européenne, le 1er juillet prochain, nous devons agir rapidement. Par exemple, les voyageurs intra-Union européenne ayant complété leur vaccination devraient évidemment être exemptés de la quarantaine que certains pays imposent. Si les annonces faites récemment vont dans ce sens, il est urgent de les confirmer.

J’aborderai, bien sûr, comme mes collègues, le sujet de la Turquie, qui est à l’ordre du jour du prochain Conseil européen. Pas plus tard que la semaine dernière, le 2 juin plus précisément, les institutions européennes ont annoncé un accord politique sur un budget de près de 15 milliards d’euros. Peut-être est-il utile de rappeler que l’Union européenne a mis en place un mécanisme d’aide, conditionné à l’État de droit ?

Monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas certain que trouver un accord politique qui vise à financer le régime de M. Erdogan soit aujourd’hui légitime. La Turquie, par l’intermédiaire de son Président, n’a de cesse de provoquer notre continent et notre pays. Les valeurs et les méthodes qui caractérisent les agissements de la Turquie ces dernières années ne sont pas compatibles avec les prérequis pour adhérer à l’Union européenne. La Turquie l’a encore prouvé il y a dix jours, lorsque les services de renseignement turcs ont interpellé au Kenya le neveu du prédicateur Fethullah Gülen, farouche opposant au régime de M. Erdogan.

Je suis assez inquiet face au peu de réactions suscitées par une affaire de ce type, car, semaine après semaine, un sentiment d’impunité se développe du côté de la Turquie. Si la France est alliée à ce pays au sein de l’OTAN, depuis de nombreuses années maintenant, il est important de rappeler que les agissements turcs ne sont pas acceptables dans nos démocraties européennes et qu’il n’est pas souhaitable d’accorder un quelconque financement à ce pays sans garantie incontournable. Il faut donc avancer vers une Europe dotée d’une puissance militaire. Celle-ci ne servira pas à faire la guerre, mais à se faire respecter.