Intervention de Philippe Bonnecarrere

Je voudrais également aborder la question du pass sanitaire européen, que vous avez, comme plusieurs des précédents intervenants, abordée dans votre propos introductif. Il convient bien sûr de le distinguer totalement du pass sanitaire franco-français, qui doit disparaître le 30 septembre prochain. Je pense que le Parlement serait passablement irrité si ce pass était prolongé au-delà de cette date, car cela contribuerait à entretenir la confusion entre les deux dispositifs, européen et national.

Nous avons bien compris le code couleur – vert, orange et rouge – qui déterminera la manière dont la France accueillera les personnes arrivant des pays correspondant à ces différentes catégories. Mais, en sens inverse, quid de l’accueil des Français dans les pays concernés ? Comment se négocieront les mesures de réciprocité avec ces États ? Seront-elles négociées directement par notre pays ou par l’Union européenne, qui, par exemple, pourrait traiter directement avec des pays comme les États-Unis ou la Chine ?

Au-delà des plaisirs liés au tourisme, les familles, les particuliers et les entreprises se déplacent aujourd’hui partout dans le monde. Ce sujet revêt donc une importance pratique.

Comme plusieurs orateurs, j’aimerais évoquer le cas de la Biélorussie.

Je veux insister sur la notion de sanction. Dans votre propos liminaire, monsieur le secrétaire d’État, vous avez souligné que le Conseil européen avait réagi rapidement et fortement en prenant des sanctions. J’avoue ne pas partager totalement votre approche : l’annonce de la fermeture de l’espace aérien européen aux avions biélorusses me paraît constituer une sanction peu dissuasive. Quant au fait de sanctionner tel ou tel dirigeant biélorusse, c’est bien entendu purement symbolique. Les seules sanctions efficaces sont économiques et s’appliqueraient aux entreprises biélorusses.

Il y a aussi derrière cette crise une question de confiance entre nous et les pays baltes. En outre, les événements récents posent un énorme problème en termes de souveraineté et de droits de l’homme.

Tout le monde connaît la situation dramatique en Biélorussie dans ce domaine, mais tout de même ! Détourner un avion européen – il s’agit, je vous le rappelle, d’un avion irlandais effectuant un vol d’Athènes à Vilnius – est une atteinte extrêmement grave à la souveraineté de l’Union européenne. La réponse qui a été faite me paraît très insuffisante à ce jour : je serais très heureux de connaître votre sentiment à ce sujet.

Je veux dire un mot, pour terminer, sur les migrations. Je ne suis pas sûr que vous ayez quelque chose à nous annoncer à propos de l’évolution du pacte migratoire. En revanche, mes collègues ont évoqué à plusieurs reprises la question de Frontex.

Il est très difficile pour nous de comprendre exactement ce qu’il en est de cette agence : Frontex est-il un formidable outil en cours de construction, qui pourra compter sur 10 000 gardes-frontières d’ici à 2027 ? Frontex est-il au contraire une agence destinée à masquer une forme d’incapacité à traiter les questions migratoires ?

Les critiques adressées explicitement à Frontex aujourd’hui – il n’est qu’à voir le rapport de la Cour des comptes européenne – sont-elles ou non justifiées ? Doit-on y voir une tentative de déstabilisation de l’agence au moment où celle-ci a adopté une position plus ferme dans le conflit opposant la Turquie et la Grèce ? En bref, quelle analyse le gouvernement français fait-il de l’évolution de Frontex et quelles sont les perspectives qui seront les vôtres à cet égard ?