Intervention de Yves Bouloux

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qu’il nous est donné d’examiner aujourd’hui tend à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs.

Le premier confinement a généré une baisse globale de chiffre d’affaires de 90 % pour le secteur de la librairie indépendante. Le taux de rentabilité moyen de ce type de librairie tournant autour de 1 %, les conséquences de cette baisse ont été extrêmement difficiles.

Mais, plus qu’à sauver nos petites librairies, cette proposition de loi vise à protéger notre diversité culturelle. En effet, en 2020, avec la fermeture des librairies, il s’est vendu trois fois moins de références différentes d’ouvrages qu’en 2019.

Les algorithmes des plateformes en ligne et les avis des lecteurs uniformisent nos lectures. Préserver la vente en librairie, c’est préserver la diversité culturelle.

Sur 20 000 points de vente de livres, on compte environ 4 000 librairies indépendantes, qui réalisent encore 40 % du total des ventes. Déjà fortement concurrencées par les grandes surfaces culturelles, ces librairies indépendantes le sont aussi aujourd’hui par la vente en ligne.

D’année en année, les ventes en librairie baissent quand, à l’inverse, celles qui sont effectuées en ligne ne cessent d’augmenter. La vente en ligne représentera bientôt une vente sur cinq. Elle est dominée par les grandes plateformes, Amazon et la Fnac réalisant 80 % des ventes effectuées sous ce mode.

En 1981, la loi Lang a uniformisé le prix du livre. La différence avec internet se fait sur la livraison, qui est rapide et quasi gratuite. Pour rétablir une concurrence équilibrée avec les plateformes, il est proposé à l’article 1er de fixer un tarif plancher de frais d’envoi des livres. La commission des affaires économiques a proposé la suppression de cette disposition, alertant sur les risques d’effets de bord.

Cette hausse de prix va-t-elle conduire les acheteurs à se rendre en librairie ? Va-t-elle permettre aux librairies indépendantes d’accéder au marché de la vente en ligne ? Ou bien va-t-elle simplement permettre aux grandes plateformes de récupérer une partie de leurs frais de livraison ?

Si des inconnues existent, nous n’avons aujourd’hui aucune autre proposition. L’efficacité du dispositif dépendra du tarif minimal fixé et de la capacité des libraires à se fédérer et à communiquer. Ils ont déjà commencé à s’organiser. Le site internet des librairies indépendantes référence pas moins de 20 millions de livres.

L’émergence de l’achat militant et le plan de relance sont engageants.

La proposition de loi tend également à prévoir de réformer le régime des soldes de livres, le contrat d’édition et le dépôt légal numérique. Elle vise à obliger la distinction entre la vente de livres neufs et d’occasion, et améliore la saisine du médiateur du livre. Ces dispositions, qui vont dans le bon sens, font consensus.

Le texte vise enfin à autoriser les collectivités à accorder une subvention aux librairies indépendantes, dans la limite de 30 % de leur chiffre d’affaires. Pendant le confinement, les collectivités n’ont pu aider que les seules librairies qu’elles logeaient, en suspendant leurs loyers.

Dans nos territoires ruraux, les librairies indépendantes doivent avoir leur place à côté des espaces culturels des grandes surfaces.

La proposition de loi que nous examinons est une avancée pour la cause du livre, nous nous en réjouissons. Le groupe Les Républicains votera ce texte.