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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laure Darcos
Réunion du 8 juin 2021 à 14h30
Amélioration de l'économie du livre — Article 1er
Laure Darcos :La rédaction proposée permet de se rapprocher de la terminologie usitée dans le code des postes et des communications électroniques (CPCE).
