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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juin 2021 à 14h30
Amélioration de l'économie du livre — Article 1er, amendement 7
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme L. Darcos, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
4° Les articles 8-1 à 8-7 sont abrogés.
II. – Après l’alinéa 7
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – L’article 7-1 de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique est abrogé.
La parole est à Mme Laure Darcos.
