Intervention de Jérémy Bacchi

Si la loi de 2011 a permis de clarifier la place du livre numérique au regard de la loi Lang, il y a encore, semble-t-il, des trous dans la raquette. C’est notamment le cas du livre audio numérique, qui se trouve dans une position bancale. Si un rescrit fiscal de septembre 2009 a reconnu le livre audio physique comme un livre, entrant donc dans le champ de la TVA réduite, ce n’est pas le cas pour le livre audio tout numérique.

L’ancien chef du département de l’économie du livre au ministère de la culture, Guillaume Husson, déclarait : « Nous ne disposons pas de base juridique pour ce qui concerne le livre audio numérique, mais à la lecture de la loi de 2011 et de son décret, rien ne semble s’opposer à ce qu’il soit également assimilé à un livre […] ». Rien n’empêche donc, mais rien n’oblige non plus.

C’est notamment grâce à ce flou que la filiale de Hachette, Audiolib, a pu proposer des livres gratuits pour tout téléchargement de l’application Audible, appartenant à Amazon. Cette promotion, qui aurait dû être identique pour tous les sites et applications de livres audio numériques, a été exclusivement appliquée à Audible. On peut ainsi trouver un livre gratuit chez Audible, en vente à 21, 60 euros chez ses concurrents.

Il est vrai qu’actuellement la majorité des éditeurs jouent le jeu du prix unique, mais – je le redis – rien ne les y oblige. On se retrouvera alors fatalement avec des cas comme celui que je viens de citer.

Ce type de démarches pourrait d’ailleurs se multiplier quand on voit la place toujours plus importante prise, d’une part, par les livres numériques et, d’autre part, par Amazon, qui, avec Audible mais aussi Kindle, tente de plus en plus d’imposer sa loi.

La petite modification législative que je propose permettrait de sécuriser davantage les libraires en mettant au même niveau les livres audio physiques, soumis au prix unique, et leurs homologues numériques, qui y échappent.