Intervention de Céline Boulay-Espéronnier

Le présent amendement vise à prévoir explicitement la possibilité pour la métropole de Lyon de verser une subvention aux librairies.

Il souligne utilement le statut spécifique de la métropole de Lyon, issu de la loi du 27 janvier 2014. Je rappelle cependant que l’article L. 3611-4 du code général des collectivités territoriales prévoit que, pour l’exercice de ses compétences, la métropole de Lyon dispose des mêmes droits et est soumise aux mêmes obligations que les EPCI à fiscalité propre.

Dès lors, il me semble que la précision apportée par l’amendement est superfétatoire, mais il est essentiel que Mme la ministre puisse confirmer ma lecture des textes. Aussi, je sollicite l’avis du Gouvernement sur cet amendement.