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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juin 2021 à 14h30
Amélioration de l'économie du livre — Article 4, amendement 8
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 8, présenté par Mme L. Darcos, est ainsi libellé :
Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – L’avant-dernier alinéa du I de l’article 144 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes et les organisations mentionnées au premier alinéa du II sont dispensées de l’obligation d’y recourir pour l’introduction d’une action en référé ou en cas d’indisponibilité du médiateur du livre. »
La parole est à Mme Laure Darcos.
