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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juin 2021 à 14h30
Amélioration de l'économie du livre — Article 4, amendement 9
Roger Karoutchi, président :Le sous-amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 8, alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
entraînant l’organisation de la première réunion de conciliation dans un délai manifestement excessif au regard de la nature et des enjeux du litige
La parole est à Mme la ministre.
