Intervention de Roselyne Bachelot

J’approuve complètement l’amendement de Mme Darcos : il répond à une attente forte des acteurs de la commercialisation du livre, qui souhaitent pouvoir faire cesser de manière urgente des opérations manifestement contraires aux dispositions encadrant le prix du livre.

Cette possibilité d’agir devant le juge des référés est tout à fait complémentaire de l’action du médiateur du livre, mais la rédaction de l’amendement, chère Laure Darcos, mérite d’être précisée. C’est le sens de mon sous-amendement visant à encadrer plus strictement les cas de recours en référé en précisant le motif tenant à l’indisponibilité du médiateur du livre.

Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, j’émets un avis favorable à l’amendement n° 8.